France

Pasqua et Santini renvoyés en correctionnelle

Sauf appel du parquet, Charles Pasqua et André Santini seront jugés pour «détournements de fonds publics» dans l'affaire de la Fondation Hamon, qui éclabousse le département des Hauts-de-Seine. Mediapart publie le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Michel Deléan

8 avril 2011 à 19h24

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La juge d'instruction Nathalie Andreassian a pris tout le monde de vitesse. La magistrate du tribunal de grande instance de Versailles, en charge du dossier de la Fondation Hamon depuis 2003, vient de renvoyer la plupart des mis en examen, dont Charles Pasqua et André Santini, devant le tribunal correctionnel. Son ordonnance de renvoi de 53 pages, signée le 6 avril – et dont Mediapart a pris connaissance – est arrivée ce vendredi matin au domicile des prévenus et de leurs avocats, à leur grande surprise. Ceux-ci espéraient souffler plusieurs mois encore.

La juge est, en effet, en butte depuis plusieurs années à une véritable guérilla procédurale de la part des avocats de la défense, et se voit par ailleurs opposer une certaine inertie de la part du parquet, ce qui donne à son instruction l'aspect d'une course de lenteur. Ainsi, Nathalie Andreassian avait clos une première fois son dossier en octobre 2007, après quatre années de travail, et le procureur de la République de Versailles avait temporisé pendant un an, avant de lui demander de reprendre ses investigations fin 2008. Depuis lors, de nombreuses demandes d'annulation de la procédure ont été effectuées, en vain. En novembre dernier, la juge avait à nouveau clos le dossier, et l'avait transmis au parquet afin qu'il prenne ses réquisitions.

Ce n'est pas tout. Voici quelques jours, comme l'annonçait Mediapart, André Santini mettait en cause l'impartialité de la juge et demandait son dessaisissement, au moyen d‘une requête en suspicion légitime déposée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (lire ici). Nathalie Andreassian n'a pas attendu de connaître l'issue de cette nouvelle démarche. Pas plus qu'elle n'a voulu patienter le temps

Charles Pasqua © 

que le parquet prenne ses réquisitions dans cette affaire signalée, et qui a toujours été suivie de près au ministère de la Justice et à l'Elysée. Il faut dire que ces réquisitions risquaient de se faire attendre. Sollicité par Mediapart le 31 mars dernier, le procureur de la République de Versailles, Michel Desplan, faisait état de problèmes d'effectifs au sein de son parquet, et déclarait ne pas pouvoir régler le dossier Hamon avant le mois de septembre prochain...

Selon un avocat du dossier, seul un appel du parquet contre l'ordonnance de renvoi de la juge pourrait sauver d'un procès les personnalités mises en cause. Mais il s'agit là d'une décision rarissime de la part d'un procureur. En outre, un éventuel appel dans une affaire politico-financière où sont empêtrés des amis de Nicolas Sarkozy ne manquerait pas d'être interprété comme une ultime manœuvre d'un parquet à la main du pouvoir exécutif. Quant à la requête en suspicion légitime, elle est a priori devenue sans objet, la juge s'étant dessaisie du dossier en signant son ordonnance de renvoi.

Dans un communiqué au ton courroucé, diffusé vendredi 8 avril, l'avocat d'André Santini, Grégoire Lafarge, dénonce «la précipitation et l'absence de motivation sérieuse» de l'ordonnance de la juge d'instruction, et parle d'un «règlement de comptes» avec le parquet «dont tous les justiciables de ce dossier sont les victimes». Son client est «serein» et «réaffirme son absence totale d'implication dans ce dossier».

Jean-Michel Wilmotte accroché pour 2.320 euros

Le scandale de la Fondation Hamon est un étonnant condensé de malversations et de gabegie financière. Quelque 7 millions d'euros ont en effet été dépensés en pure perte dans ce projet de musée d'art contemporain, qui était prévu pour sortir de terre en 2004 sur l'île Saint-Germain, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), mais qui n'a jamais vu le jour. Ce musée de 4.000 mètres carrés aurait dû être doté de quelque 200 œuvres d'art contemporain (dont des César, Dubuffet, Arman ou Garouste), estimées au total à 8 millions d'euros, et offertes par l'homme d'affaires Jean Hamon. En retour, ce riche collectionneur devenu mécène donnait son nom à la fondation. Surtout, les frais de stockage, d'entretien et d'exposition de ses œuvres pendant la durée des travaux étaient pris en charge par le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, créé en 2000 par Charles Pasqua et André Santini pour le projet de musée. Loyers et charges ont continué à être payés à Jean Hamon par le syndicat mixte jusqu'en 2010, alors que le permis de construire de l'île Saint-Germain a été annulé depuis belle lurette et que le musée ne sera jamais construit.

André Santini © 

Les conditions financières consenties à Jean Hamon ont été sévèrement critiquées par la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, dans un rapport d'observations définitives inédit que publie aujourd'hui Mediapart (voir ci-dessous). Entre autres choses, la chambre régionale des comptes épinglait le doublement du coût prévisionnel des travaux du musée, passé de 6,8 à 13,5 millions d'euros, faute d'évaluation sérieuse. Elle pointait aussi le rôle équivoque de la SEM 92, à qui le syndicat mixte avait confié la maîtrise d'ouvrage du projet, ainsi que des défaillances dans la passation du marché des travaux, et diverses anomalies administratives et financières. Bref, l'affaire aura coûté cher au contribuable des Hauts-de-Seine.

© 

Quelque quatorze personnes ont été mises en examen. Onze d'entre elles sont maintenant renvoyées en correctionnelle. Charles Pasqua, ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, pour « détournements de fonds publics », et André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, pour « détournements de fonds publics » et « prise illégale d'intérêts ». Tous deux étant renvoyés en correctionnelle en qualité de co-dirigeants du syndicat mixte de l'île Saint-Germain. En revanche, trois hauts fonctionnaires ayant été en poste au conseil général des Hauts-de-Seine (Bernard Bled, Clotaire d'Engremont et Pierre Ponroy), et qui se voyaient reprocher des versements litigieux, bénéficient d'un non-lieu. L'homme d'affaires Jean Hamon, lui, est renvoyé devant le tribunal pour « faux et usage », « abus de biens sociaux » et « recel de détournements de fonds publics ». Enfin, le célèbre architecte parisien Jean-Michel Wilmotte est renvoyé devant le tribunal pour ce qui apparaît comme un péché véniel : il se voit reprocher un abus de bien social d'un montant de 2.320 euros. La justice est parfois sévère.

Michel Deléan


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