Des enseignants mobilisés dénoncent les intimidations de leur hiérarchie

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Plusieurs enseignants et directeurs d’écoles mobilisés contre le projet de loi Blanquer reçoivent des courriers et des rappels à l’ordre, injustifiés selon eux, de leur hiérarchie. Pour eux, il s’agit d’une intimidation masquée.

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Les mots employés ce matin du 13 mars par Sébastien Rome sont calibrés. Avant d’accepter l’invitation de France Bleu Hérault, le directeur d’école de Lodève, une petite ville d’Occitanie, maire-adjoint de sa commune, a bien réfléchi au message à délivrer afin d’éviter de se trouver en porte-à-faux avec son statut de fonctionnaire.

Il a décidé de prendre la parole pour expliquer les conséquences possibles de la création des écoles publiques des savoirs fondamentaux, que la loi dite pour une école de la confiance, adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture en février, voudrait mettre en place. Derrière ce nom obscur, se cache la possibilité de fusionner une école et un collège à proximité. De quoi s’interroger sur le devenir du directeur d’école puisque le principal serait à la tête de cette entité.

Jean-Michel Blanquer. © Reuters Jean-Michel Blanquer. © Reuters
Le journaliste attaque l’entretien en demandant à Sébastien Rome pourquoi il part en guerre contre la loi Blanquer. Tout de go, le directeur d’école et élu local réfute cette expression martiale : « Partir en guerre, je ne dirais pas ça, je dirais que je lance un appel auprès des citoyens, des maires et des sénateurs pour regarder l’ensemble de cette loi. »

Une démarche qui s’inscrit dans le prolongement de la publication d’une tribune deux jours plus tôt dans Le Monde, cosignée avec la linguiste Sylvie Plane, ancienne vice-présidente du conseil supérieur des programmes. Cet appel s’adresse aux sénateurs devant examiner le projet de loi Blanquer à partir du 14 mai à la Haute assemblée pour leur demander de s’y opposer et de le réécrire.

Sébastien Rome et Sylvie Plane dénoncent le manque de concertation en amont de l’adoption de cet amendement sur la fusion entre école et collège. « Ni le monde enseignant, ni les syndicats, ni les maires n’ont été associés à la réflexion. Or, cette mesure s’inscrit en rupture avec la tradition républicaine qui a structuré nos territoires et nos communes en confiant à ces dernières la responsabilité des écoles », écrivent-ils avant de dresser avec précision l’inventaire de leurs inquiétudes.

Sur France Bleu, Sébastien Rome tient peu ou prou le même discours et s’alarme de « la suppression du statut de directeur d’école » en s’appuyant sur son expérience d’élu local. « C’est la disparition d’un service public de proximité de l’école », explique-t-il. Il dénonce cette « verticalité » imposée à l’école et imagine que cela permettra de réaliser in fine quelques économies. Rien de révolutionnaire. La lettre aux directeurs adressée par Jean-Michel Blanquer en avril n’a pas contribué à lever les ambiguïtés. 

Deux semaines plus tard, le directeur d’école est convoqué à l’inspection académique puis reçoit une « lettre d’admonestation » datée du 3 avril. L’inspecteur académique fait le reproche suivant à Sébastien Rome : « Les propos que vous avez tenus n’ont pas été conformes à la nécessaire neutralité liée au statut de fonctionnaire de l’État. »

Sébastien Rome n’est pas syndiqué ni même membre d’un parti politique. Il ne comprend pas les motivations de cet épisode. « Je suis mesuré dans mon expression, je ne suis pas dans l’invective, je ne comprends pas pourquoi on me cherche querelle ! »

D’autant qu’en tant que fonctionnaire et élu, explique-t-il, il jouit d’une plus large liberté d’expression. « Les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d’une plus grande liberté d’expression », peut-on lire sur le site officiel rappelant les droits et devoirs dans la fonction publique. Il se voit reprocher sa double casquette. Pour lui, c’est précisément ce qui lui permet d’avoir un discours ancré dans la réalité du quotidien.

Le statut de ce courrier interroge. Il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire franche issue d’une procédure en bonne et due forme. « Officiellement, on est dans du non disciplinaire », explique l’avocat de Sébastien Rome, MLuc Moreau. « Mais en employant le terme “admonestation”, l’administration joue sur les mots et cette lettre sera versée au dossier administratif de mon client, ce qui aura un impact potentiel sur ses demandes de mutation et évolutions de carrière. »

Le conseil de Sébastien Rome explique encore que les rappels à l’ordre sont quotidiens pour les fonctionnaires et qu’en droit de la fonction publique, l’avertissement, le premier échelon de la palette de sanctions, ne laisse pas de traces dans la carrière de l’agent. Le blâme y figure trois ans. Ce qui lui fait envisager qu’il s’agit bel et bien d’une « sanction déguisée ».

MLuc Moreau maintient que reprocher à Sébastien Rome un manquement à la neutralité du fonctionnaire est infondé en termes de droit. « Un fonctionnaire peut avoir des activité politiques, philosophiques, syndicales et religieuses. Il est tenu à une obligation de retenue, de mesure lors de son temps de service. »

Sébastien Rome. © DR Sébastien Rome. © DR
Sébastien Rome assure n’avoir jamais manqué à ses devoirs. « Je n’ai jamais trahi la neutralité du fonctionnaire à laquelle je tiens. J’ai déjà repris des assistantes de vie scolaire (AVS) sur des opinions religieuses. Des collègues m’ont déjà demandé s’ils pouvaient glisser un tract syndical dans un cahier d’élèves, j’ai toujours dit non. Il ne faut pas confondre l’espace de la classe et l’espace public, sinon on perd en crédibilité. Notre liberté d’expression à l’extérieur de l’établissement n’est permise que parce que notre intégrité, notre neutralité et notre honnêteté intellectuelle est totale à l’intérieur de l’école. »

Contactée par Mediapart, l’inspection académique de l’Hérault ne livre pas la même interprétation. « Cette obligation concerne tout agent public, qui doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles et ce pendant et hors du temps de service. C’est dans ce cadre qu’une lettre lui a été adressée lui rappelant les droits et obligations concernant tous les personnels de la fonction publique et notamment le respect du devoir de réserve et de neutralité, s’agissant des politiques ministérielles. Ce rappel ne concerne pas ses prises de parole en tant qu’élu et citoyen. »

C’est ce qui était expliqué en d’autres termes dans le courrier reçu par Sébastien Rome. Il y était précisé : « Vous avez renforcé votre position au motif d’une liberté d’expression qui ne peut s’inscrire dans le cadre statutaire du fonctionnaire d’État. » Me Luc Moreau s’étonne de cette formulation. « C’est inquiétant, poursuit-il, on ne reconnaît plus aux fonctionnaires leur liberté d’expression. » Mais, pour lui, cette procédure qui n’en est pas vraiment une ne tient pas sur le plan juridique.

Le ministre de l’éducation nationale a reçu un recours gracieux afin d’obtenir l’effacement de ce courrier du dossier de Sébastien Rome. Une missive aussi transmise au Défenseur des droits. « C’est important pour le symbole », défend encore l’avocat. Sans réponse de Jean-Michel Blanquer, le tribunal administratif pourrait être saisi.

Ce n’est pas la première mésaventure de Sébastien Rome avec l’institution. En 2009, l’inspection d’académie lui avait demandé de fermer son blog dans le Club de Mediapart car il était critique envers le ministre de l’éducation nationale (lire ici le billet racontant cette histoire). Aucune sanction ne sera prise contre lui en raison de ses écrits.

Du côté du ministère de l’éducation nationale, on explique la même chose. « Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Les enseignants sont comme tout agent public soumis à cette obligation de réserve. Celle-ci s’applique pendant et hors du temps de service. Les manquements sont appréciés au cas par cas par l’autorité hiérarchique. »

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