Numérique : pour un nouvel âge démocratique

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Créée en juin 2014 et composée à parité de députés et de représentants de la société civile, la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis, jeudi 8 octobre, son rapport au président de l’Assemblée. Critique des régressions démocratiques instaurées par les récentes lois sécuritaires, ce « manifeste », selon le mot de son initiateur, le député Christian Paul, plaide pour « une puissante impulsion collective » dans le sens d’un renforcement du droit à l’information, d’une défense de la liberté d’expression et d’une protection de la vie privée.

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Ce n’est qu’un rapport, et il y a fort à craindre que, dans l’immédiat, il reste lettre morte. Sous le gouvernement Valls, l’agenda du pouvoir prend en effet une direction radicalement contraire où l’extension des droits et le renforcement des libertés ne sont plus la priorité. De fait, les travaux de cette commission parlementaire voulue par le député socialiste – et « frondeur » – Christian Paul n’ont cessé d’être bousculés par les urgences sécuritaires – loi de lutte contre le terrorisme en 2014 (ici), loi relative au renseignement en 2015 () – du pouvoir exécutif. Et tandis que ces deux dernières lois portaient atteinte à des droits acquis ou restreignaient des libertés installées, le seul projet de loi concernant la liberté de l’information initié par le pouvoir sorti des urnes en 2012, celui sur la protection du secret des sources, est immobilisé depuis décembre 2013 à la demande de Matignon (lire le dossier parlementaire).