Créée en juin 2014 et composée à parité de députés et de représentants de la société civile, la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis, jeudi 8 octobre, son rapport au président de l’Assemblée. Critique des régressions démocratiques instaurées par les récentes lois sécuritaires, ce « manifeste », selon le mot de son initiateur, le député Christian Paul, plaide pour « une puissante impulsion collective » dans le sens d’un renforcement du droit à l’information, d’une défense de la liberté d’expression et d’une protection de la vie privée.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
Ce n’est qu’un rapport, et il y a fort à craindre que, dans l’immédiat, il reste lettre morte. Sous le gouvernement Valls, l’agenda du pouvoir prend en effet une direction radicalement contraire où l’extension des droits et le renforcement des libertés ne sont plus la priorité. De fait, les travaux de cette commission parlementaire voulue par le député socialiste – et « frondeur » – Christian Paul n’ont cessé d’être bousculés par les urgences sécuritaires – loi de lutte contre le terrorisme en 2014 (ici), loi relative au renseignement en 2015 (là) – du pouvoir exécutif. Et tandis que ces deux dernières lois portaient atteinte à des droits acquis ou restreignaient des libertés installées, le seul projet de loi concernant la liberté de l’information initié par le pouvoir sorti des urnes en 2012, celui sur la protection du secret des sources, est immobilisé depuis décembre 2013 à la demande de Matignon (lire le dossier parlementaire).
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
