Numérique : pour un nouvel âge démocratique

Ce n’est qu’un rapport, et il y a fort à craindre que, dans l’immédiat, il reste lettre morte. Sous le gouvernement Valls, l’agenda du pouvoir prend en effet une direction radicalement contraire où l’extension des droits et le renforcement des libertés ne sont plus la priorité. De fait, les travaux de cette commission parlementaire voulue par le député socialiste – et « frondeur » – Christian Paul n’ont cessé d’être bousculés par les urgences sécuritaires – loi de lutte contre le terrorisme en 2014 (ici), loi relative au renseignement en 2015 (là) – du pouvoir exécutif. Et tandis que ces deux dernières lois portaient atteinte à des droits acquis ou restreignaient des libertés installées, le seul projet de loi concernant la liberté de l’information initié par le pouvoir sorti des urnes en 2012, celui sur la protection du secret des sources, est immobilisé depuis décembre 2013 à la demande de Matignon (lire le dossier parlementaire).