Décès de Souheil lors d’un contrôle de police : la famille porte plainte contre l’IGPN

En août 2021, à Marseille, Souheil El Khalfaoui, 19 ans, est tué par un policier lors d’un contrôle. Les nombreuses incohérences de l’enquête menée par l’IGPN, ajoutées à la disparition de plusieurs vidéos, ont amené sa famille à porter plainte contre l’un des enquêteurs pour obstruction à la vérité. Ses avocats demandent le dépaysement de l’affaire à Paris. 

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« Depuis le décès de mon fils, je ne cesse de demander la vérité. Mais personne, ni le procureur ni l’IGPN, n’a essayé d’expliquer ce qu’il s’est passé. Il n’y a pas eu d’enquête », dénonce Isam El Khalfaoui, dont le fils, Souheil, 19 ans, a été tué par balle au volant de sa voiture, lors d’un contrôle de police, le 4 août 2021 à Marseille.

Confiée à l’IGPN, l’enquête préliminaire pour homicide volontaire ouverte par le parquet de Marseille révèle la protection des forces de l’ordre par l’IGPN mais également par les magistrats, en l’occurrence le procureur adjoint, André Ribes, dont Mediapart avait déjà révélé la proximité avec la police. Très tôt, la famille avait d’ailleurs décidé de mener sa propre enquête

Isam et Samia El Khalfaoui, conférence de presse, Paris, 9 février. © PP.

Des vidéos de surveillance qui disparaissent, des témoins non entendus, le policier mis en cause auditionné 48 heures après les faits et à la suite d’échanges avec ses collègues : l’IGPN se distingue, une fois de plus, par son absence d’impartialité, dans une enquête bâclée. Quant au procureur adjoint André Ribes, il a décidé de classer sans suite une enquête - depuis réouverte – malgré des disparitions de preuves et l’absence d’audition de plusieurs témoins.

Le 9 février, au cours d’une conférence de presse donnée à Paris, au cabinet de leurs avocats, Arié Alimi et Raphaël Kempf, le père du défunt, Isam, et sa tante, Samia, ont donc annoncé porter plainte contre l’IGPN, pour « obstruction à la manifestation de la vérité », faits passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Cette plainte vise, en particulier, l’un des enquêteurs, le brigadier Stéphane R., qui a choisi de ne pas placer sous scellés six vidéos de caméra de surveillance d’un établissement bancaire, situé à l’endroit même du contrôle. Placer sous scellés est une mesure qui garantit la préservation des preuves. Aujourd’hui, trois de ces six vidéos ont disparu. Ainsi que le précise Arié Alimi, « seuls trois des six fichiers ont pu être récupérés. [...] En décidant de ne pas placer ces vidéos sous scellés, le brigadier-chef de police en fonction à l’IGPN a sciemment dissimulé des objets de nature à faciliter la découverte d’un crime, ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables ». 

Qu’y avait-il sur ces images ? Impossible de le savoir puisque seule l’IGPN a pu les visionner et en a livré une retranscription bien trop succincte pour répondre à cette interrogation. Pourtant, non seulement la scène du contrôle était filmée mais le moment du tir touchant mortellement Souheil était également couvert par le temps d’enregistrement de ces vidéos.

C’était le 4 août. Alors qu’il dépose un de ses amis dans le quartier de la Belle-de-Mai, Souheil est contrôlé au volant de sa voiture par trois policiers, parmi lesquels un brigadier-chef et un stagiaire. Le jeune homme a commis la veille un délit de fuite et l’un des agents le reconnaît. 

Une succession d’incohérences

Souheil n’a pas son permis et son véhicule n’est pas assuré. Lors du contrôle, il fait une marche arrière, blessant l’adjoint à la sécurité à la jambe dans des circonstances contestées. Selon les policiers, cette manœuvre aurait délibérément visé les agents. Version contredite par le récit de plusieurs témoins recueilli par la famille.

L’un des trois autres policiers, un stagiaire, sort alors son arme et tire, touchant mortellement Souheil au thorax, près du cœur. Les secours ne parviendront pas à le réanimer. 

Le procureur de la République adjoint André Ribes a ouvert deux enquêtes confiées à deux services distincts : la première, pour homicide volontaire, confiée à l’IGPN, doit déterminer les conditions du tir et la seconde, pour tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP), conduite par la police judiciaire, vise le défunt et doit faire la lumière sur son comportement. 

Compte tenu des dysfonctionnements dénoncés par les avocats de la famille, la procureure de Marseille, Dominique Laurens, a annoncé le 8 février, selon Libération, la réouverture de l’enquête préliminaire, classée sans suite en décembre au motif de la légitime défense. Mais pour la famille, qui souhaite qu’un juge d’instruction soit saisi, il s’agit d’une nouvelle manœuvre du parquet pour gagner du temps.

Les avocats, Arié Alimi et Raphaël Kempf, demandent le dépaysement de l’affaire à Paris. « Le procureur André Ribes a été obligé d’admettre que des vidéos ont disparu et que l’enquête n’a pas abouti. C’est l’aveu d’une enquête volontairement bâclée qui a mené à des dissimulations », dénonce Arié Alimi. 

Raphaël Kempf déplore que « le policier auteur du tir n’ait pas été entendu sous le régime de la garde à vue » mais en audition libre et 48 heures après les faits. L’avocat précise qu’à la demande du procureur André Ribes, il a été auditionné après ses collègues. « Dans cette affaire, tout est fait, par le parquet, les services de police et l’IGPN, pour étayer et conforter le récit des policiers », constate-t-il.

L’enquête de l’IGPN, que Mediapart a pu consulter, est émaillée d’une succession d’incohérences. La police des polices rend, par exemple, ses conclusions le 25 octobre, alors même que les experts n’ont pas terminé le rapport de balistique. 

Nous avons des vidéos qui prouvent que ce policier blessé est à plusieurs mètres de la voiture de mon fils lorsqu’il s’encastre dans le mur et qu’il n’a donc jamais été traîné comme il le dit.

Isam, le père du défunt

Le rapport, quant à lui, succinct résumé de quatre pages, semble avoir été rédigé à la hâte avec quelques imprécisions dans la retranscription de la trajectoire de la balle. Les conclusions viennent contredire la version policière. Lorsqu’il tire sur Souheil, le policier stagiaire est sur sa gauche, devant lui, et non derrière. Ce qui vient corroborer le récit de plusieurs témoins selon lesquels, lorsque le policier fait usage de son arme, Souheil est déjà bien engagé dans sa marche arrière et le policier qu’il a heurté est loin de son véhicule et hors de danger.

Ce n’est pas la version du policier blessé, qui dit avoir été traîné sur plusieurs mètres par la voiture de Souheil, justifiant ainsi le tir de son collègue.

N’ayant pas auditionné la dizaine de témoins présents lors des faits, et n’ayant pas tenu compte du rapport balistique, l’IGPN fait donc sienne la version des policiers et conclut : « L’auteur du tir a agi, par absolue nécessité et stricte proportionnalité, en réaction à une atteinte menaçant directement la vie de son collègue. »

Plus grave. En consultant le dossier judiciaire, un échange entre le procureur André Ribes et la commissaire de l’IGPN en charge de l’enquête, Laurène Capelle, interpelle. Elle fait part de l’audition du policier heurté par le véhicule, tout en précisant qu’il sera bien réexaminé, comme le demande le parquet, afin de ré-évaluer son incapacité totale de travail. Le premier constat, tant physique que psychologique, de l’urgentiste de l’Hôpital européen ne concorde pas avec la gravité des faits décrits par le policier blessé.

Le 4 août, le médecin relève un « état de choc psychologique secondaire léger », « une entorse cervicale simple », « une contusion du membre inférieur gauche nécessitant possiblement une exploration secondaire », avec une prescription de « repos, glace, antalgiques et anti-inflammatoires ». Il décide d’accorder 8 jours d’ITT. Au fil de l’enquête, et après nouvelle consultation, ses jours d’ITT passent de 8 à 15 jours sans pour autant que de nouveaux dommages corporels ne soient détectés.

Isam, le père du défunt, ne décolère pas. « Nous avons des vidéos qui prouvent que ce policier blessé est à plusieurs mètres de la voiture de mon fils lorsqu’il s’encastre dans le mur et qu’il n’a donc jamais été traîné comme il dit. » Effectivement, sur les images que Mediapart a pu consulter, quelques secondes après le tir, le policier blessé est à plusieurs mètres du véhicule de Souheil. Il se relève facilement avec son téléphone portable à la main et marche en boitillant légèrement. Une réalité bien différente de celle qu’il a décrite lors de son audition auprès de l’IGPN.

« Il n’y a pas eu d’enquête », déclare Samia, la tante de Souheil qui mène minutieusement l’enquête depuis le décès de son neveu comme elle le rapportait auprès de Mediapart. « Nous pouvons mourir pour une marche arrière », lance-t-elle en constatant amèrement que ce sont toujours « les mêmes quartiers, les mêmes jeunes » qui sont visés. « On a tous les mêmes droits, rappelle-t-elle. Or il n’y a pas eu d’enquête, pas de reconstitution. » Pire, « c’est un ramassis de mensonges avec de faux témoignages des policiers », ajoute Isam.

Samia El Khalfaoui sur le plateau d'À l'air libre le 17 novembre 2021 © Mediapart

Pascale Pascariello

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