Pour les familles homoparentales, le droit à la filiation reste « à géométrie variable »
La Cour de cassation va se prononcer sur le droit à la filiation pour les deux mères d’un couple homoparental, même en cas de séparation. Malgré l’extension de la PMA et la réforme de la filiation en 2021, les inégalités persistent dans le cas d’une parentalité portée par deux femmes lesbiennes.
Maëlle Le Corre
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C’estC’est une situation qui ne pourrait tout simplement pas exister dans le cadre d’un couple hétérosexuel, et un dossier qui touche à un vrai « débat sociétal », insiste l’avocate Clélia Richard : « Dans le droit commun, les conflits parentaux n’ont aucun rapport avec l’établissement d’un lien de filiation. Sauf dans ce cas-ci. Pourquoi ? Parce que ce sont deux femmes. » Mardi 26 mars, la Cour de cassation a examiné le pourvoi d’une femme qui s’oppose à ce que son ex-conjointe, Olivia*, soit reconnue elle aussi parent de leur fils. Sa décision, rendue le 23 mai prochain, sera regardée de près par les associations de défense des familles homoparentales.
