Discriminations Brève

Gens du voyage : un texte contre les discriminations légales à l'Assemblée

L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi portée par le PS Dominique Raimbourg contraignant les maires à respecter leurs obligations en matière de construction d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage.

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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Ce texte, porté entre autres par le socialiste Dominique Raimbourg, avait été présenté au groupe PS lors d'un colloque, le 17 juillet 2013. Il supprime définitivement le régime discriminatoire auquel est soumise cette population depuis la loi du 3 janvier 1969. Dans le sillage d’une décision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012, qui avait abrogé le carnet de voyage, il va plus loin en enlevant également le livret de circulation. Tous les groupes de gauche l’ont soutenu, tandis que Les Républicains et l’UDI se sont prononcés contre. Ainsi adoptée en première lecture par les députés, la proposition de loi doit maintenant être débattue au Sénat.

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