FranceDépêche

La loi sur le non-cumul des mandats adoptée en première lecture

Les députés ont voté à la majorité absolue le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Le texte sera examiné à l'automne au Sénat.

La rédaction de Mediapart

Avec 300 voix pour et 228 voix contre, le projet de loi sur le non-cumul des mandats a passé confortablement son premier examen parlementaire, mardi 9 juillet. Il devrait être examiné à l'automne par les sénateurs. Mais même votée, la loi ne sera effective qu'en… 2017. Le temps pour les parlementaires de finir l'ensemble des mandats en cours. 

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