Le gouvernement comble l’effondrement de l’économie en attendant l’austérité

Bercy présentera un projet de loi de finances rectificative la semaine prochaine avec un déficit de 7,6 % du PIB, estimation optimiste. Mais le gouvernement n’envisage pas de changer de politique fiscale, laissant présager un dur retour de bâton pour les plus fragiles.

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Le gouvernement français continue de combler le vide laissé par une économie à l’arrêt. C’est, au reste, pour le moment, sa seule et unique politique économique. Jeudi 9 avril, les deux ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ont annoncé dans un entretien aux Échos, qu’un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) serait présenté en conseil des ministres mercredi 15 avril, moins d’un mois donc après le précédent, présenté le 18 mars.

Le nouveau texte reprend un peu contact avec la réalité. Jusqu’ici, officiellement, le gouvernement tablait sur une contraction du PIB de 1 % et un déficit public de 3,9 % du PIB. Ces chiffres étaient devenus intenables, alors que la plupart des prévisionnistes jugent qu’un mois de confinement coûte près de 3 points de PIB annuel au pays et que la reprise restera très lente. Bercy a donc inscrit un recul de 6 % du PIB cette année, soit sa plus forte chute depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. © AFP

Le déficit, lui, va naturellement s’envoler. Les recettes fiscales reculeront de 37 milliards d’euros, touchées de plein fouet par l’effondrement du commerce et donc des recettes de TVA. De son côté, Bercy inscrit désormais près de 100 milliards d’euros de dépenses nouvelles (contre 45 milliards d’euros jusqu’ici) pour contenir les effets du confinement et de la mise à l’arrêt de l’économie mondiale. Au total, les deux effets conjugués porteraient le déficit public à 7,6 % du PIB, soit un niveau supérieur à celui de 2009 (7,2 % du PIB).

Ce PLFR aura donc comme seule fonction principale de « mettre à jour » le coût de la substitution par l’État des revenus perdus par le confinement. Cette décision politique conduit effectivement les pouvoirs publics à jouer le rôle d’assureur de l’ensemble de l’économie, ou presque. Et chaque jour qui passe l’oblige à augmenter son enveloppe. Ainsi, ces 55 milliards d’euros de plus prévus incluent d’abord l’augmentation du budget consacré au chômage partiel, qui passe de 8,5 milliards d’euros à 20 milliards d’euros, et celle du fonds d’indemnisation des indépendants et micro-entrepreneurs, qui passe de 1 à 6 milliards d’euros. Le budget supplémentaire consacré à la santé passe de 2 à 7 milliards d’euros.

Pour le reste, il s’agit de mesures techniques de versement anticipé de crédits d’impôts aux entreprises et de report des cotisations fiscales et des échéances d’impôts directs. Rappelons, par ailleurs, que l’État garantit pas moins de 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises pour leur permettre de compenser la perte de chiffre d’affaires.

Malgré cet aggiornamento, l’estimation de cette deuxième loi de finances rectificative apparaît encore comme très optimiste. La chute du PIB français de 6 % repose désormais clairement sur une hypothèse de reprise vigoureuse de l’activité qui est la moins crédible. D’ailleurs, dans l’entretien aux Échos, Bruno Le Maire lui-même reconnaît que « le redressement économique sera long, difficile et coûteux ».

La sortie du confinement sera progressive et, plus généralement, la sortie du risque épidémique sera un processus complexe et durable. Pendant longtemps, les activités commerciales seront nécessairement restreintes et l’incertitude de voir le confinement à nouveau décidé sera fortement pesante, ce qui réduira l’investissement et la consommation. Des secteurs entiers et essentiels pour l’économie française, comme le tourisme, mettront fort longtemps à se remettre de la situation. À cela s’ajoutera la perturbation de l’économie mondiale qui ralentira aussi la reprise. Au bout du compte, le recul du PIB pourrait s’approcher davantage de 10 % cette année, comme nous le soulignions récemment dans Mediapart. Le coût pour les finances publiques devrait donc être beaucoup plus élevé.

La stratégie d’urgence du gouvernement qui consiste à combler les manques causés par la situation sanitaire va donc bientôt être mise à rude épreuve. Car ces manques ne vont pas disparaître avec la fin du confinement. Une question cruciale et qui est clairement évitée pour le moment à Bercy sera donc de savoir à quel moment le gouvernement considérera que l’on est revenu « à la normale » et qu’il n’est plus nécessaire de tendre ce filet de sécurité. Car il faudra sans doute des années avant de revenir à un niveau d’activité proche de celui de février 2020. L’État assurera-t-il jusque-là la « soudure » ?

C’est ici qu’il faut prendre conscience qu’il n’y a pas d’action « neutre » de l’État. Si la crise n’avait effectivement duré qu’un mois et que le niveau d’activité avait pu retrouver rapidement celui de l’avant-pandémie, les pouvoirs publics auraient effectivement pu se contenter d’assurer le manque à gagner. Mais puisque la crise va durer, l’action du gouvernement va prendre une autre forme. Il va de facto reconstruire l’économie détruite par l’épidémie et, donc, décider des contours de l’économie de demain.

Mais le passage entre « plan de soutien » qui remplace les revenus manquants et « plan de relance » qui pose de nouvelles priorités risque d’être délicat. Faudra-t-il relancer tout en continuant à sauvegarder l’existant ou faire des choix ? Peut-on au reste sauvegarder l’existant dans une économie mondiale qui sera bouleversée ? Par exemple : alors que les pratiques du voyage et du tourisme risquent d’être profondément modifiées, faut-il continuer à préserver les secteurs aériens et touristiques tels quels en comblant leur « manque à gagner » ou assumer des changements forts en insistant sur des secteurs plus porteurs ?

De façon évidente, on voit que ce sera à l’État de faire ces choix. Le marché, lui, risque autrement de ne pas en faire en détruisant l’existant sans rien reconstruire, faute de vision à long terme et de rentabilité. Mais le gouvernement actuel est-il capable de relever ce défi ? Il est étonnant que Bruno Le Maire estime dans Les Échos qu’il est « encore trop tôt pour détailler le plan de relance ». C’est pourtant dès à présent que ces choix doivent être faits. Il évoque certes des « investissements » et des « secteurs prioritaires », mais qu’attendre d’un ministre qui, voilà six mois, proclamait que « la voiture, c’est la France » ?

La stratégie conservatrice du gouvernement

Plusieurs éléments laissent en réalité penser que le gouvernement a, avant tout, une stratégie conservatrice. C’est d’abord l’absence quasi totale de conditionnalité à l’aide. Certes, l’exécutif a concédé, sous la pression, qu’il ne garantirait pas les prêts aux entreprises de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires qui ne renonceraient pas en 2020 à verser des dividendes. C’est un petit pas. Mais la conditionnalité des aides pourrait être plus large. Elle pourrait inclure le maintien des effectifs, comme aux États-Unis, ou des modifications stratégiques, productives et sociales. On en est très loin. L’aide de l’État est accordée sans contrepartie.

Gérald Darmanin reconnaît qu’aucun report de cotisations et d’échéances fiscales n’a été refusé. L’État est une immense caisse dans laquelle le secteur privé peut puiser à son aise pour poursuivre son activité après la crise. Or il y avait bien là un levier puissant d’influence pour la construction de ce fameux « nouveau capitalisme » que Bruno Le Maire appelle tant de ses vœux. L’État aurait pu concentrer son aide inconditionnelle sur le maintien du niveau de vie des citoyens et aider les entreprises sous conditions. C’est l’inverse qui a été choisi.

De même, Bercy a provisionné 20 milliards d’euros pour sauver des entreprises stratégiques, parmi lesquelles Air France. Cette volonté de nationaliser pour sauvegarder est l’essence même du conservatisme économique du gouvernement. Il n’est nullement question d’utiliser cette aide pour modifier la stratégie de ces entreprises, simplement pour les défendre contre d’éventuels « prédateurs ».

C’est l’application classique de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes. Par beau temps, l’État cède en Bourse ses parts dans une entreprise rentable, puis lorsque le jeu boursier menace ladite entreprise parce qu’elle est en difficulté, il la rachète et la renfloue. Sans doute pour mieux encore la revendre plus tard. Mais dans ce bonneteau financier, on évite soigneusement de se poser la question de ce que doit être, par exemple, une compagnie aérienne au temps de la pandémie et du changement climatique. On se contente de compenser, de renflouer, de sauver.

Mais nulle part cette stratégie conservatrice ne semble aussi évidente que dans le domaine fiscal. Certes, pour le moment, la question du financement par la fiscalité ne se pose pas vraiment. L’argent est disponible. Le pacte de croissance et de stabilité, et sa fameuse règle des 3 %, est suspendu et la BCE réalise des rachats massifs de titres sur les marchés qui assurent des débouchés aux émissions de dette française. Mais une fois l’urgence sanitaire passée, le pacte de stabilité redeviendra d’actualité. L’explosion du ratio de dette publique (112 % du PIB prévu dans le PLFR en 2020) et du déficit servira de justification à une nouvelle politique austéritaire ou à de nouvelles « réformes structurelles ». Au reste, la question budgétaire n’a pas réellement disparu, sinon le gouvernement n’aurait pas tant insisté pour maintenir des activités non essentielles pendant le confinement. Il s’agit bien de réduire, pour lui, la facture de la crise.

Dans l’entretien aux Échos, Bruno Le Maire a prévenu : la reprise nécessitera « un effort de tous les Français ». Dès lors, qui dit effort dit partage de cet effort et dit donc nécessairement fiscalité. Compte tenu de la situation future, sans changement de politique fiscale, il est évident que cet effort sera porté principalement par les plus fragiles et les plus pauvres. D'ailleurs, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau l'a dit clairement dans Le Monde le 8 avril : « Le traitement des dettes héritées de la crise supposera nécessairement un effort budgétaire rigoureux avec des dépenses publiques enfin plus sélectives ». Ce sera donc l'austérité ou la justcie fiscale.

C’est pourquoi la question de la fiscalité devrait nécessairement se poser dès aujourd’hui. Or, la réponse de Gérald Darmanin sur le sujet est éloquente et mérite d’être lue dans son intégralité : « La politique fiscale du gouvernement avant la crise du coronavirus fonctionnait : le chômage baissait fortement, la croissance était plus élevée que la moyenne européenne, le pouvoir d’achat des Français augmentait. Je ne pense pas que plus d’impôts puisse être la solution à la crise. D’ailleurs, ni le président de la République, ni le Premier ministre ne m’ont demandé de travailler sur des annulations de baisses d’impôts. »

On ne saurait être plus clair. La politique fiscale d’avant la crise fonctionnait (c’est, au reste, très contestable), alors elle fonctionnera après la crise. Aucune modification n’est à l’ordre du jour. Même le coronavirus ne fera pas revenir Emmanuel Macron sur la suppression de l’ISF. Dont acte.

Cela signifie d’une part que la politique économique d’après la crise sera bien la même qu’avant la crise : se lancer dans la concurrence fiscale pour « attirer les investisseurs » au détriment des services publics. Il est étonnant que Gérald Darmanin n’évoque pas à cette occasion les conséquences d’une telle politique sur le système de santé, et donc sa responsabilité dans la crise actuelle. Mais cela signifie aussi d’autre part que le gouvernement refuse de mieux répartir les futurs « efforts » qui seront demandés aux Français.

En faisant cette réponse, Gérald Darmanin agit en bon ricardien (du nom de l’économiste du XIXe siècle David Ricardo) : il envoie le message aux acteurs économiques qu’ils peuvent compter sur la stabilité fiscale pour consommer et investir dans l’avenir, malgré la hausse de la dette publique. Mais, en réalité, il envoie le message inverse à une grande partie de la population : ils paieront la « facture » de la crise, par la précarité, le chômage, des impôts injustes, des services publics dégradés et de nouvelles pertes de droits.

Décidément, le « nouveau capitalisme » du gouvernement ressemble à s’y méprendre à l’ancien. Sa volonté de tout sauver, de tout renflouer, de geler le temps marchand pour le reprendre plus tard, le montre, le maintien de sa politique fiscale le confirme. La pensée néolibérale s’adapte, mais ne change pas de logique. L’intervention de l’État n’est pas là pour diriger le marché ou prendre des actions autonomes du marché, il est là pour sauver le marché et assurer la restauration de sa domination après la crise. Rien n’a réellement bougé dans la politique économique du gouvernement.

Romaric Godin

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