Loi sur le travail: notre dossier

Loi sur le travail: sans majorité, le gouvernement passe en force

Manuel Valls a annoncé, mardi 10 mai, la décision du gouvernement de recourir à l'article 49-3, qui permet de faire passer un texte sans vote, pour imposer la loi sur le travail à des députés récalcitrants. Après le fiasco de la déchéance de nationalité, le gouvernement n'arrive plus à construire de majorité et n'a jamais paru aussi faible. Certains députés socialistes envisagent même de voter la censure.

Christophe Gueugneau

C'est la fin du jeu de dupes. À 16 h 30 ce mardi 10 mai, le premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi El Khomri. En clair, Valls utilise le fameux article 49-3 de la Constitution, celui qui permet au gouvernement de faire passer un texte de loi sans vote à l’Assemblée nationale. Le débat est immédiatement suspendu, le texte est considéré comme adopté, à moins que la motion de censure aussitôt déposée par le groupe LR et discutée jeudi 12 mai à 15 heures ne soit adoptée.

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