Prestations sociales: bavures en chaîne dans la chasse aux fraudeurs

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Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales », qui laisse entrevoir une chasse arbitraire à l’usager.

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Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale » offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves Faucoup dans le Club de Mediapart). Des citoyens, le plus souvent démunis, sont accusés d’avoir fraudé, parfois sans comprendre, et condamnés à payer des sommes qui les dépassent, sans pouvoir se défendre. Pour ce peuple d’hommes et de femmes anonymes, les règles administratives ne sont plus une protection, mais un étau. Une toile d’araignée dans laquelle ils se débattent.