Les élus inéligibles à vie? Bataille en vue à l'Assemblée
Après l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé une inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Elle a été ramenée à dix ans par les députés en commission des lois. Le gouvernement espère encore sauver cette mesure symbolique lors de l'examen du texte la semaine prochaine.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LesLes députés n’en veulent pas. Mais le gouvernement, lui, persiste. La semaine prochaine, quand le texte sur la transparence de la vie publique sera examiné par les députés, le gouvernement entend bien revenir à la charge pour rétablir l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. « Le gouvernement va déposer un amendement qui reprendra la disposition sur l'inéligibilité à vie », affirme Matignon. Ce qui augure d’échanges vifs avec les députés, y compris socialistes.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
