L’industrie du tabac manœuvre pour tracer les cigarettes

Par Mathieu Martinière (We Report)

Du 8 au 10 octobre, s’est tenue à Genève la première réunion du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le texte exige des États la mise en place d’un système de traçabilité indépendant des industriels, accusés par le passé d’alimenter la contrebande. Mais en coulisses, les cigarettiers manœuvrent pour jouer un rôle, allant jusqu’à recruter d’anciens policiers français.

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Genève (Suisse), envoyé spécial.– Il pensait avoir fait le plus dur. Obtenir un badge presse pour la première réunion du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP1). Puis passer les portiques de sécurité du siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à Genève. Et finalement, s’infiltrer parmi un panel restreint de journalistes accrédités. Mais lundi 8 octobre, à l’ouverture des débats sur le Protocole, il a finalement été démasqué par le service de communication de la Convention-cadre antitabac de l’OMS. « Nous avons quelqu’un qui s’est montré sous un faux jour, en se faisant passer pour un journaliste », a déclaré un porte-parole à Mediapart, présent à Genève. « Il avait un badge presse, comme vous, mais nous n’avions pas accrédité cette personne. » Selon nos informations, une enquête interne est en cours. En off, l’un des organisateurs de l’événement nous assure que ce faux journaliste était en fait « lié à l’industrie du tabac ».

N’ayant peur de rien, les lobbies sortent le grand jeu. Pendant trois jours, du 8 au 10 octobre, s’est tenue au siège de l’OMS à Genève la première réunion du Protocole de la Convention-cadre antitabac de l’OMS. Dans l’executive room, une centaine de participants, les représentants des États signataires, de pays observateurs, d’organisations intergouvernementales ou de la société civile, ont pris part aux débats.

« Une session historique », s’est félicité devant la presse Carlos Cisneros, sous-secrétaire au ministère de la santé d’Équateur et premier président élu du MOP, qui se réunira une seconde fois aux Pays-Bas en 2020. Le Protocole, un texte technique ratifié par une quarantaine de pays dont la France, a son importance. Il fixe les règles internationales en matière de traçabilité des cigarettes et de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Un fléau mondial, au-delà des enjeux de santé publique, qui coûterait 31 milliards de dollars (27 millions d’euros) par an aux États de taxes non perçues, selon l’OMS.

Au siège de l’OMS, à Genève. © Alberto Campi (We Report) Au siège de l’OMS, à Genève. © Alberto Campi (We Report)

Sujet technique, la traçabilité des cigarettes est pourtant une arme importante pour lutter contre la contrebande. Par l'apposition d'un code unique sur les paquets, elle permet de remonter toute la chaîne, de la production du paquet dans les usines à la vente chez le buraliste. Depuis des années, l'industrie du tabac essaye d'imposer son propre système de traçabilité, nommé Codentify. Mais les associations antitabac rejettent ce système, sur l'argument simple que les fabricants ne doivent pas se contrôler eux-mêmes. Ils prônent l'adoption d'un système indépendant de l'industrie du tabac, contrôlé clés en main par les autorités.

En coulisses, à coups de lobbying plus ou moins discret et d’associations prête-noms, l’industrie du tabac emploie les grandes manœuvres pour placer auprès des États son système Codentify. L’enjeu est non seulement de contrôler elle-même toute la chaîne de traçabilité, mais aussi de remporter de juteux appels d’offres. Au grand dam des concurrents indépendants, comme l’entreprise suisse Sicpa, pas avare elle non plus de tractations discrètes.

Les cigarettiers ont pourtant un lourd passé en matière de commerce illicite. Sur plusieurs époques et continents, ils ont été accusés de fermer les yeux sur le trafic, voire d’alimenter eux-mêmes la contrebande. À l’instar de la « Montenegro Connection » des années 1990, comme l’a raconté Mediapart. « On ne peut pas faire confiance à l’industrie du tabac », estime Luk Joossens, chercheur belge pour l’Association des ligues européennes contre le cancer, l’un des rares spécialistes du trafic de cigarettes, présent lui aussi à Genève. « L’expérience, depuis cinquante ans, nous le montre. »

Le Protocole est entré en vigueur le 25 septembre dernier. D’ici à 2023, les États l’ayant ratifié devront mettre en place un système de traçabilité des cigarettes en accord avec les règles du traité. Parmi celles-ci, l’obligation stricte d’adopter un système indépendant de l’industrie du tabac, comme le stipule l’article 8 du Protocole. « L’industrie du tabac essaye d’établir son propre mécanisme, sans transparence, en voulant contrôler le système de traçabilité », a déclaré lundi 8 octobre en conférence de presse à Genève le Dr Vera da Costa e Silva, qui dirige le secrétariat de la Convention-cadre antitabac de l’OMS, dont dépend le Protocole. « La protection vis-à-vis de l’industrie du tabac dépend du nombre de parties qui adhéreront au Protocole. Il faut un cadre international fort. »

Depuis plusieurs années déjà, l’industrie du tabac tente de convaincre les gouvernements d’utiliser Codentify. Le continent africain, où le tabagisme explosera d’ici à 2025 selon l’OMS, est particulièrement exposé à la puissance de frappe de l’industrie du tabac. Selon nos informations, des arrêtés ministériels portant adoption de Codentify ont été signés par plusieurs pays africains, dont le Burkina Faso, en décembre 2015. Un État qui a pourtant ratifié le protocole de l’OMS en 2016. « Il y a une grande menace en Afrique. Il faut aider techniquement les pays africains pour qu’ils aient un système indépendant », alerte Luk Joossens.

Dans le même temps, la directive tabac de l’Union européenne, s’inspirant de l’esprit du Protocole, doit entrer en vigueur en mai 2019. Chaque État européen devra mettre en place son propre système de traçabilité, en accord avec les principes de la directive. Mais les associations antitabac dénoncent les concessions accordées par Bruxelles. Le texte consacre en effet l’indépendance vis-à-vis des cigarettiers, mais introduit une tolérance pour les sociétés contractantes : jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires peut être réalisé avec l’industrie du tabac.

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