La France n'est pas pressée de juger les crimes internationaux

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Génocides, « escadrons de la mort », massacres variés : la France n'est pas pressée de juger les crimes internationaux. Le 9 avril, un projet de loi harmonisant le droit français avec celui de la Cour pénale internationale a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Après des années d'attente mais avec de grosses réserves.

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La « patrie des droits de l'Homme » n'est pas pressée de juger les dossiers internationaux les plus graves – génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre. Certes, le 9 avril, le gouvernement a fini par inscrire un projet de loi en ce sens à l'ordre du jour du Sénat. Attendu depuis des années, ce texte doit adapter le droit pénal français en permettant la poursuite et la répression, dans l'Hexagone, des crimes relevant de la Cour pénale internationale (CPI). Mais il laisse la France à la traîne par rapport à ses principaux voisins européens.
Le projet du gouvernement ne comporte ainsi « aucune disposition nouvelle permettant de poursuivre, en France, les auteurs de crimes internationaux qui seraient trouvés dans notre pays, regrette Simon Foreman, président de la Coalition française pour la CPI. Nous demandons que, comme d'autres pays européens l'ont fait avant elle, la France prévoit la compétence des juridictions françaises pour juger les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dès lors que leurs auteurs présumés se trouvent en France. »
La France est montrée du doigt parce que les procédures judiciaires visant des crimes internationaux y sont rarissimes. Le seul exemple connu concerne un officier mauritanien condamné, en 2005, pour des tortures commises en Mauritanie. Le capitaine Ely Ould Dah avait été condamné à dix ans de prison, mais en son absence car il avait été libéré pendant l'instruction et n'était jamais revenu dans l'Hexagone.
La comparaison avec les pays voisins n'est pas des plus flatteuses. En 2004, les Pays-Bas ont condamné un Congolais accusé d'avoir participé à des « escadrons de la mort » à Kinshasa au début des années 1990. Puis, en 2005, deux Afghans (Hesham et Jalalzoy) ont été punis respectivement de douze et neuf ans de prison pour des crimes de guerre dans leur pays.