Relaxe générale au procès du «groupe de Tarnac»

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Le « groupe de Tarnac » n’en était pas un, et les prétendus malfaiteurs n’en sont plus, estime le tribunal correctionnel. Seuls des refus de prélèvement ADN et une falsification de documents donnent lieu à trois condamnations symboliques. Mediapart publie le jugement.

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Des gardes à vue terroristes. Des mois de détention provisoire. Des années de contrôle judiciaire. Une décennie de procédure. L’infamie. Tout cela pour arriver à un effondrement spectaculaire du dossier et à la relaxe de la plupart des prévenus, ce jeudi 12 avril. L'affaire de Tarnac est bien un invraisemblable fiasco politique, policier et judiciaire, qui débouchera certainement sur des demandes d'indemnisation adressées à l’État. Le parquet peut encore faire appel, mais les relaxes prononcées par le tribunal correctionnel de Paris sont d'ores et déjà éclairantes et retentissantes.

La construction politico-policière d'un dangereux groupe clandestin, orchestrée par Michèle Alliot-Marie et Jean-Claude Marin, apparaît crûment pour ce qu'elle est. « L'audience a permis de comprendre que le groupe de Tarnac était une fiction », laisse tomber Corinne Goetzmann, la présidente de la XIVe chambre correctionnelle en lisant son jugement.

Yildune Lévy (chapeau noir) lisant une déclaration, le 12 avril au tribunal. © MD Yildune Lévy (chapeau noir) lisant une déclaration, le 12 avril au tribunal. © MD
Seuls Yildune Lévy et Bertrand Deveaud se sont déplacés au vieux palais de justice de l'île de la Cité, les six autres prévenus voulant peut-être, par leur absence, signifier leur absolu mépris pour l'institution judiciaire. Le prononcé du jugement valait pourtant le déplacement.

« Le juge ne peut fonder sa conviction que sur des preuves », rappelle la présidente du tribunal en préambule. « Le tribunal s'est refusé à fonder sa décision sur des présomptions ou des supputations. » Qualifiée de « stratagème qui a porté atteinte à la loyauté des preuves », l'audition sous son nom d'un témoin auparavant anonyme, lui faisant dire le contraire de sa première déposition à charge, est écartée par le tribunal.

Sur le fameux procès-verbal de surveillance D 104, la filature de Julien Coupat et Yildune Lévy dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 (pendant le sabotage de la caténaire de TGV à Dhuisy) par la SDAT et la DCRI, Corinne Goetzmann considère que des éléments factuels, dont la téléphonie, montrent que des policiers étaient bien présents sur les lieux. Mais ce PV n'a qu'une « valeur probante limitée », explique la magistrate. Ce n'est qu'un PV de surveillance, et il comporte en outre « des erreurs, des imprécisions et des insuffisances ». De plus, le secret-défense empêche de vérifier les « renseignements collectés par les fonctionnaires de la DCRI », qui ont effectué une partie de cette surveillance.

Surtout, les policiers n'ont pas vu le jeune couple poser le crochet de fer à béton sur la caténaire, ni jeter dans la Marne les tubes de PVC qui auraient servi à l'accrocher, poursuit la présidente. Autre point fâcheux, le retrait effectué cette nuit là à Paris (à 2 h 44) avec la carte bancaire d'Yildune Lévy, censée se trouver en Seine-et-Marne (selon le PV D 104), est « un élément à décharge » qui a été quelque peu escamoté par les policiers. Aucune vérification n'a été effectuée sur ce point important, constate la présidente.

Quant aux tubes de PVC retrouvés dans la Marne, ils ne prouvent rien : on ignore où ils ont été achetés, à quoi ils ont pu servir, et d'autres tubes ont été découverts parmi divers détritus sous ce pont de Trilport. Le crochet en fer à béton, lui, est vierge d'empreintes ; on ne sait pas où ni par qui il a été fabriqué, et on ignore même l'heure à laquelle il a été posé sur la caténaire. Même absence d'éléments pour les autres sabotages de caténaire ayant eu lieu cette nuit-là, ou les préparatifs du groupe qui les a vraisemblablement commis. En conclusion, le PV de filature de Julien Coupat et Yildune Lévy « ne démontre pas qu'ils seraient les auteurs des dégradations volontaires », dit Corinne Goetzmann, qui prononce la relaxe de Julien Coupat et Yildune Lévy pour ce délit.

L'autre délit le plus lourdement réprimé par la loi, celui d'association de malfaiteurs, n'est pas non plus prouvé, selon le tribunal. Malgré les mois de surveillance, les caméras cachées et les écoutes téléphoniques, la DCRI et la SDAT n'ont pas découvert d'éléments irréfutables sur une entente et des projets délictueux. La ferme du Goutailloux, à Tarnac, n'était pas un lieu conspiratif, et le livre L’Insurrection qui vient ne peut faire office de preuve.

Quant aux réunions à Rouen et à Tarnac, censées préparer la manif mouvementée de Vichy, elles ne reposent que sur des déclarations faites en garde à vue par l'un des suspects qui n'était pas assisté d'un avocat, et s'est rétracté par la suite, et ne peuvent donc être légalement retenues. La corde qui aurait pu servir à faire tomber une barrière lors de la manif ne suffit pas non plus à caractériser un projet de violences contre les forces de l'ordre, dont aucun membre n'a d'ailleurs porté plainte. Julien Coupat, Yildune Lévy, Bertrand Deveaux et Elsa Hauck sont donc relaxés du délit d'association de malfaiteurs.

Restent les broutilles judiciaires. Christophe Becker est reconnu coupable de recel des cartes d'identité volées ou perdues retrouvées dans l'appartement qu'il partageait à Limoges, de tentative de falsification de documents administratifs découverts dans son ordinateur, et de refus de prélèvement ADN, de prise de photo et d'empreintes. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et 500 € d'amende avec sursis. Manon Glibert, qui occupait le même appartement, est relaxée de l'accusation de recel.

Julien Coupat et Yildune Lévy sont reconnus coupables de refus de prélèvement ADN mais dispensés de peine, « compte tenu de l'ancienneté des faits, des éléments de personnalité, du dommage réparé et du trouble qui a cessé ». Enfin Mathieu Burnel, Elsa Hauck et Benjamin Rosoux sont relaxés pour le refus de prélèvement ADN, faute d'indices « graves ou concordants » les concernant qui auraient rendu ces prélèvements obligatoires.

Passé au tamis du tribunal, le dossier de Tarnac n'est plus que poussière.

Lire ci-dessous les motivations du jugement :

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Cet article a été mis à jour et complété dans la journée avec les motivations du jugement.