Elles devaient servir à lutter contre les contrôles au faciès mais n’ont eu aucun effet positif en la matière. De l’aveu même du directeur général de la police nationale (DGPN) Éric Morvan, l’enregistrement des contrôles d’identité par les caméras-piétons « ne constitue pas un moyen de vérifier si le contrôle sur la personne est abusif ». Il l’écrit au ministre de l’intérieur le 3 avril 2018, dans une note que Mediapart s’est procurée.
Ce rapport clôt une expérimentation qui s’est déroulée entre le 1er mars 2017 et le 1er mars 2018. Tous les contrôles d’identité devaient être enregistrés par les caméras individuelles des forces de sécurité dans les zones de sécurité prioritaires. Dans la vingtaine de ces zones où évolue la police, 33 000 contrôles ont ainsi été enregistrés pendant un an.
Éric Morvan évoque un « accueil favorable par les policiers ». Il souligne l’aspect « dissuasif » du dispositif, qui permet de « contrôler certains individus qui, se sachant filmés, maîtrisent leurs actes et leurs propos », et note également que c’est un « moyen objectif de preuve » et « de protection juridique ».
Cependant, il constate son inutilité dans la lutte contre le contrôle au faciès. L’enregistrement vidéo « ne permet notamment pas de vérifier si [une] personne fait l’objet de contrôles répétés et son enregistrement étant en pratique déclenché une fois la décision du contrôle prise, il rend plus difficile le contrôle de son fondement ».
Votée en juin 2016, l’expérimentation était apparue à l’Assemblée nationale pendant la discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté. Des députés socialistes tentaient une dernière fois d’honorer la promesse de François Hollande de « lutter contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité ».
La solution recommandée par de nombreuses associations, dont le collectif Stop le contrôle au faciès, ou le Défenseur des droits était alors le récépissé de contrôle d’identité : un simple papier permettant à toute personne de prouver qu’elle avait déjà été contrôlée ou de pouvoir caractériser l’aspect abusif de ce contrôle.
Les frondeurs ont défendu dans l’hémicycle le récépissé, mais par un tour de passe-passe, il a été remplacé par cette expérimentation d’enregistrement des contrôles. « Certains ont voulu faire de ce récépissé un totem. Nous n’avons pas besoin de totem, nous avons besoin de solutions. La caméra-piéton en est une », martelait ensuite Patrick Kanner dans une tribune en 2017.
Le ministre de la ville, qui avait porté la loi Égalité et citoyenneté, semblait alors le seul à croire à l’expérimentation votée dans la loi. Des syndicats de police, comme Alliance, jugeaient que l’aspect systématique des enregistrements affaiblissait les moyens d’action de la police et était une marque de défiance. « Alliance exige que l’utilisation de la caméra-piéton reste et demeure à la seule initiative du policier », affichait ainsi en juillet 2016 le syndicat dans son style graphique inimitable.
Baki Youssoufou, du collectif Quoi ma gueule, se souvient de ses arguments de l’époque et sourit de les voir repris aujourd’hui par le patron de la police nationale. « La caméra, si c’est le policier qui la déclenche, ça ne sert à rien contre les contrôles au faciès. On voulait bien expérimenter, mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir testé le récépissé dans un département et dans un autre, un déclenchement aléatoire des caméras ? »
Nassim Lachelache, du collectif Stop le contrôle au faciès, espérait de son côté un enregistrement continu, pour mieux saisir le contexte du contrôle d’identité, et que les images soient plus aisément accessibles aux contrôlés pour faciliter les recours. Lui non plus n’est pas étonné par le bilan, qui sonne comme un constat d’échec contre les contrôles abusifs.
L’expérimentation, judiciairement, a plutôt bénéficié aux policiers : 56 procédures pour outrage et rébellion ont été ouvertes à la suite d’un contrôle filmé, alors que les images n’ont servi que dans une seule affaire mettant en cause un policier.
Les conditions d’accès aux images, assez floues pour la personne contrôlée, ne facilitent pas leur utilisation : elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, à condition que la personne chargée de la procédure soit au courant qu’une vidéo existe, ou par le droit d’accès indirect exercé par la CNIL. « Je n’ai pas eu un seul dossier dans lequel on m’a donné la possibilité de regarder les images, renchérit l’avocat Slim Ben Achour, qui a défendu plusieurs victimes de contrôles au faciès. Et par définition, on ne peut pas avoir connaissance de la cause du contrôle grâce aux images, puisque la caméra est déclenchée après. »
Par ailleurs, l’outil n’est pas forcément fiable : selon le rapport, un tiers des contrôles d’identité n’a pas pu être enregistrés « pour des motifs techniques », citant notamment des « batteries qui ne tiennent plus la charge » et, plus généralement, un matériel « obsolète ».
Le directeur de la police nationale ajoute du reste à l’encre bleue qu’un « nouveau marché est en cours de notification ». Il a depuis été confié à l’entreprise Allwan. Aujourd’hui, 10 400 caméras équipent les policiers. Ces « problèmes techniques » ont empêché 15 000 contrôles d’être enregistrés, même si rien ne permet de savoir s’il ne s’agit pas d’une excuse pour échapper à l’enregistrement.
Et le déclenchement systématique ne garantit pas non plus d’avoir l’intégralité du contrôle. « Le contrôle étant déclenché par le policier, il peut te traiter de tous les noms avant de déclencher sa caméra et n’enregistrer que la réponse, constate Baki Youssoufou. Ça m’est déjà arrivé lors d’un contrôle. » Pour garder un peu de contexte, les caméras enregistrent cependant les 30 secondes précédant le déclenchement.
« Notre objectif principal, avec Bernard Cazeneuve, était d’apaiser les contrôles. C’est réussi. Après, il ne faut pas demander à la technique de remplacer l’analyse politique, se félicite pourtant Patrick Kanner, qui renvoie la balle au ministère de l’intérieur. C’est facile pour moi de dire ça alors que je suis dans l’opposition, mais maintenant que l’expérimentation est terminée, nous devons être dans un temps d’évaluation. Et c’est peut-être à la loi de lutter contre les inconvénients constatés. »
Lors d’une discussion sur une proposition de loi des députés de La France insoumise qui suggérait en février 2018 un test des récépissés de contrôle, Jacqueline Gourault, alors ministre auprès du ministre de l’intérieur Gérard Colomb, avait refusé l’instauration du récépissé et renvoyé toute discussion, une fois l’expérimentation terminée : « Il semble nécessaire de dresser un premier bilan de l’expérimentation en cours avant d’envisager la généralisation du dispositif au cas où il s’avérerait concluant. »
Le ministère n’a pas répondu aux sollicitations de Mediapart. Le DGPN, lui, se montre favorable à une poursuite de l’enregistrement systématique des contrôles, notant qu’en pacifiant ceux-ci, il « s’inscrirait en outre dans l’objectif gouvernemental de renforcer les liens de confiance entre la police et la population ».
« Si le but de l’expérimentation est simplement de montrer que les jeunes sont des voyous et que les policiers sont innocents, ils peuvent mettre des caméras, analyse de son côté M. Youssoufou. En revanche, si le but est d’améliorer les relations entre les policiers et les citoyens, il faut mettre en œuvre un dispositif qui soit utilisable devant l’autorité judiciaire ou opposable à un un policier qui contrôlerait la même personne pour la énième fois. »
Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris, qui avait porté une proposition de loi pour instaurer des récépissés, maintient que c’est le seul dispositif qui permettrait de réduire le nombre de contrôles au faciès : « Ils nous avaient baratinés avec les caméras, mais il n’y a pas d’autre solution que le récépissé. » Elle ne se fait cependant pas trop d’illusion sur une réforme législative en ce sens, constatant « l’éloge continuel » des forces de l’ordre par le ministre.
Entretemps, les contrôles au faciès ne se sont pas arrêtés. En mars, le Défenseur des droits rendait une décision sur des consignes discriminatoires adressées à des policiers dans un arrondissement de Paris. Une enquête, publiée en 2017 par le Défenseur des droits, indiquait que « les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés : 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre » dans les cinq dernières années, contre 40 % chez les jeunes en général.
Il ajoutait que « la fréquence importante des contrôles auprès d’une catégorie de la population alimente chez celles et ceux qui en font l’objet un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires ». En octobre 2016, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, avait rappelé qu’un contrôle « doit s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».
Un mois plus tard, l’État a été définitivement condamné pour des contrôles discriminatoires devant la Cour de cassation. « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde », rappelle la Cour.
Des procès sont régulièrement intentés, comme celui de trois jeunes qui estiment avoir été l’objet de contrôles discriminatoires lors d’un voyage de classe à la gare du Nord. Les lycées avaient été déboutés en première instance ; l’audience devant la cour d’appel pourrait se tenir à la fin de l’année.
Les associations contactées, qui souhaitent toujours l’instauration d’un récépissé, œuvrent donc sur d’autres terrains. Le collectif Quoi ma gueule demande par exemple à tout un chacun de filmer les contrôles d’identité auxquels il assiste : « Aujourd’hui, la seule arme qu’on a, qui nous permet de dénoncer publiquement le problème, c’est le film. Si tu vois trois jeunes collés contre un mur avec des policiers, dis-toi que dans 99,99 % des cas, ces jeunes n’ont rien fait. Donc il faut filmer et diffuser, pour montrer l’ampleur du problème. »
Nassim Lachelache multiplie les formations et actions de prévention. Il veut en parallèle « faire de la France la risée de l’Europe sur ces questions en faisant le plus de bruit possible ». Il rappelle que la France est régulièrement rappelée à l’ordre sur le sujet par l’ONU.
