Dans la lutte contre les contrôles au faciès, le fiasco des caméras-piétons

Par Alexandre Léchenet

Pour lutter contre les contrôles au faciès, des contrôles d’identité ont été enregistrés pendant un an par des caméras individuelles de policiers. Mediapart a pris connaissance du bilan du directeur général de la police nationale : inopérant.

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Elles devaient servir à lutter contre les contrôles au faciès mais n’ont eu aucun effet positif en la matière. De l’aveu même du directeur général de la police nationale (DGPN) Éric Morvan, l’enregistrement des contrôles d’identité par les caméras-piétons « ne constitue pas un moyen de vérifier si le contrôle sur la personne est abusif ». Il l’écrit au ministre de l’intérieur le 3 avril 2018, dans une note que Mediapart s’est procurée.

La note du directeur général de la police nationale, du 3 avril 2018.

Ce rapport clôt une expérimentation qui s’est déroulée entre le 1er mars 2017 et le 1er mars 2018. Tous les contrôles d’identité devaient être enregistrés par les caméras individuelles des forces de sécurité dans les zones de sécurité prioritaires. Dans la vingtaine de ces zones où évolue la police, 33 000 contrôles ont ainsi été enregistrés pendant un an.

Éric Morvan évoque un « accueil favorable par les policiers ». Il souligne l’aspect « dissuasif » du dispositif, qui permet de « contrôler certains individus qui, se sachant filmés, maîtrisent leurs actes et leurs propos »et note également que c’est un « moyen objectif de preuve » et « de protection juridique ».

Cependant, il constate son inutilité dans la lutte contre le contrôle au faciès. L’enregistrement vidéo « ne permet notamment pas de vérifier si [une] personne fait l’objet de contrôles répétés et son enregistrement étant en pratique déclenché une fois la décision du contrôle prise, il rend plus difficile le contrôle de son fondement ».

Votée en juin 2016, l’expérimentation était apparue à l’Assemblée nationale pendant la discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté. Des députés socialistes tentaient une dernière fois d’honorer la promesse de François Hollande de « lutter contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité ».

La solution recommandée par de nombreuses associations, dont le collectif Stop le contrôle au faciès, ou le Défenseur des droits était alors le récépissé de contrôle d’identité : un simple papier permettant à toute personne de prouver qu’elle avait déjà été contrôlée ou de pouvoir caractériser l’aspect abusif de ce contrôle.

Campagne du collectif Stop le contrôle au faciès. Campagne du collectif Stop le contrôle au faciès.

Les frondeurs ont défendu dans l’hémicycle le récépissé, mais par un tour de passe-passe, il a été remplacé par cette expérimentation d’enregistrement des contrôles. « Certains ont voulu faire de ce récépissé un totem. Nous n’avons pas besoin de totem, nous avons besoin de solutions. La caméra-piéton en est une », martelait ensuite Patrick Kanner dans une tribune en 2017.

Le ministre de la ville, qui avait porté la loi Égalité et citoyenneté, semblait alors le seul à croire à l’expérimentation votée dans la loi. Des syndicats de police, comme Alliance, jugeaient que l’aspect systématique des enregistrements affaiblissait les moyens d’action de la police et était une marque de défiance. « Alliance exige que l’utilisation de la caméra-piéton reste et demeure à la seule initiative du policier », affichait ainsi en juillet 2016 le syndicat dans son style graphique inimitable.

Baki Youssoufou, du collectif Quoi ma gueule, se souvient de ses arguments de l’époque et sourit de les voir repris aujourd’hui par le patron de la police nationale. « La caméra, si c’est le policier qui la déclenche, ça ne sert à rien contre les contrôles au faciès. On voulait bien expérimenter, mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir testé le récépissé dans un département et dans un autre, un déclenchement aléatoire des caméras ? »

Nassim Lachelache, du collectif Stop le contrôle au faciès, espérait de son côté un enregistrement continu, pour mieux saisir le contexte du contrôle d’identité, et que les images soient plus aisément accessibles aux contrôlés pour faciliter les recours. Lui non plus n’est pas étonné par le bilan, qui sonne comme un constat d’échec contre les contrôles abusifs.

L’expérimentation, judiciairement, a plutôt bénéficié aux policiers : 56 procédures pour outrage et rébellion ont été ouvertes à la suite d’un contrôle filmé, alors que les images n’ont servi que dans une seule affaire mettant en cause un policier.

Les conditions d’accès aux images, assez floues pour la personne contrôlée, ne facilitent pas leur utilisation : elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, à condition que la personne chargée de la procédure soit au courant qu’une vidéo existe, ou par le droit d’accès indirect exercé par la CNIL. « Je n’ai pas eu un seul dossier dans lequel on m’a donné la possibilité de regarder les images, renchérit l’avocat Slim Ben Achour, qui a défendu plusieurs victimes de contrôles au faciès. Et par définition, on ne peut pas avoir connaissance de la cause du contrôle grâce aux images, puisque la caméra est déclenchée après. »

Par ailleurs, l’outil n’est pas forcément fiable : selon le rapport, un tiers des contrôles d’identité n’a pas pu être enregistrés « pour des motifs techniques », citant notamment des « batteries qui ne tiennent plus la charge » et, plus généralement, un matériel « obsolète ».

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Le rapport du directeur général de la police nationale a été obtenu à la suite d’une demande d’accès aux documents administratifs. En effet, dans un premier temps, notre demande était restée sans réponse. Après avoir appris que nous avions saisi la CADA, la direction générale de la police nationale nous a finalement transmis la note.

Plusieurs interlocuteurs contactés nous ont raconté leur dernier contrôle d’identité. L’auteur de ces lignes, témoin de nombreux contrôles dans son quartier, n’en a jamais subi.