France

Détention provisoire: le tollé continue contre l’ordonnance Belloubet

La Cour de cassation est saisie de deux pourvois et d’une question prioritaire de constitutionnalité contre la prolongation automatique de la détention provisoire, très critiquée, et déjà retirée samedi par le Parlement.

Michel Deléan

Décrété le 25 mars dans la précipitation de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, le renouvellement automatique de la détention provisoire, pour les détenus en attente de jugement, a provoqué un tollé considérable (lire nos articles ici et ). Samedi 9 mai, le Parlement a mis fin à cette anomalie, en adoptant un amendement supprimant ces dispositions de l’état d’urgence sanitaire prolongé.

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