France

La justice interdit l’enfermement des migrants à Menton au-delà de quatre heures

À la suite de la découverte, à la frontière franco-italienne, d'un lieu de privation de liberté des migrants en instance d'expulsion, la justice vient d'ordonner que les personnes concernées soient transférées dans une zone d'attente en bonne et due forme, dans le cas où leur maintien en rétention durerait plus de quatre heures. 

Carine Fouteau

Saisi en urgence par plusieurs associations de défense des droits des étrangers, le tribunal administratif de Nice a en partie donné raison aux requérants, en interdisant que le local de police situé à proximité de la gare de Menton-Garavan ne serve à priver de liberté (au-delà des quatre heures prévues pour la vérification d'identité) des personnes en instance de retour forcé (lire l'ordonnance

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