La Cour de justice va enquêter sur Eric Woerth

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L'ancien ministre du budget, soupçonné d'avoir cédé à vil prix l'hippodrome du Putois, à Compiègne, va voir son cas longuement disséqué par la commission d'instruction de la CJR, qui n'avait plus aucun dossier, et ce à un moment où la Cour de justice bataille... avec le budget.
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En décidant de se saisir du cas d'Eric Woerth ce 13 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) vient, du même coup, de se sauver du chômage technique. Cette juridiction d'exception – la seule habilitée à poursuivre et à juger les ministres ayant commis une infraction dans l'exercice de leurs fonctions – n'instruisait plus aucun dossier depuis 2008. Et encore, la commission d'instruction avait eu Charles Pasqua pour unique « client » depuis 2004.

L'ancien ministre du budget, Eric Woerth, se voit reprocher la cession litigieuse d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise), en mars 2010, alors qu'elle était jusqu'alors refusée par les services de l'Etat. L'affaire a été révélée cet été par le Canard enchaîné. Le 16 novembre dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi la commission des requêtes de la CJR. Parallèlement, une information judiciaire a été ouverte au tribunal de Compiègne après la plainte de plusieurs députés PS, et devrait être dépaysée prochainement vers une autre juridiction.

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Selon ses contempteurs, la CJR a été sciemment conçue pour ne traiter qu'un minimum de dossiers, en faisant preuve de la plus grande prudence et en s'entourant d'un luxe de précautions dès le stade de l'enquête. Ainsi, depuis 1994, elle a examiné quelque 1.050 plaintes de particuliers, mais le filtrage opéré est plus que sélectif.

Une commission des requêtes, composée de sept magistrats, passe les plaintes au tamis. Elle en traite actuellement une trentaine, dont une plainte du MRAP contre Nadine Morano (à propos de sa sortie sur les jeunes qui ont la casquette de travers), et pourrait être prochainement saisie d'une plainte de la LDH et du Gisti contre Brice Hortefeux (à propos de sa circulaire sur les Roms).

Seules quelques procédures réchappent à ce tri draconien, et arrivent jusqu'à la commission d'instruction. Egalement composée de magistrats (au nombre de trois), celle-ci instruit les dossiers collégialement, en convoquant témoins et ministres dans les locaux feutrés et confortables de la CJR, rue de Constantine, dans le « triangle d'or » parisien.

Les instructions sont longues, et discrètes. Les renvois de ministres devant la formation de jugement assez rares : on n'a compté que quatre procès concernant six ministres depuis la création de la CJR en 1994. Surtout, les décisions rendues sont clémentes, la Cour étant majoritairement composée de parlementaires (députés et sénateurs) : seuls deux ministres ont écopé jusqu'ici de peines de prison avec sursis : Michel Gillibert en 2004, et Charles Pasqua, qui était pourtant jugé dans trois dossiers lourds, en avril 2010.

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Michel Deléan vient de rejoindre la rédaction de Mediapart après avoir travaillé à Libération, au Parisien et au Journal du Dimanche.