Le député macroniste Thierry Solère (ex-Les Républicains) a été destinataire en mai 2017 d’une note confidentielle du ministère de la justice sur une enquête judiciaire le concernant personnellement qui, contrairement à ce qu’il affirme, contenait bien des informations précises et confidentielles, selon des éléments recueillis par Mediapart.
Comme l’a révélé mercredi 13 décembre Le Canard enchaîné, le garde des Sceaux alors en exercice, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a envoyé à Thierry Solère par l’intermédiaire de la messagerie cryptée Telegram, dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur l’état d’avancement d’une enquête ouverte pour fraude fiscale le visant. La DACG est la principale direction du ministère de la justice, vers laquelle remontent toutes les informations sur les dossiers en cours.
L'ex-ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas et le député Thierry Solère. © Reuters Pour relativiser la gravité des faits, Thierry Solère a fait savoir à l’hebdomadaire satirique, par le biais de ses avocats, que la note dont il a été le destinataire, découverte dans son portable lors d'une perquisition chez lui en juin dernier, ne faisait que confirmer « de manière neutre et objective […] l’existence du contenu de l’enquête en cours, d’ores et déjà rendu publique ».
Les cinq derniers mots de cette défense sont problématiques. Selon nos informations, la note du ministère contenait en réalité une donnée judiciaire nouvelle – et non des moindres : à savoir que la justice enquêtait désormais officiellement sur des soupçons de « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux », et non plus seulement sur la « fraude fiscale » que Bercy lui reprochait initialement (dans une plainte révélée par Mediapart).
Certes, Le Canard enchaîné avait évoqué le 15 février 2017 un possible élargissement de l’enquête policière, mais sans préciser la nature des infractions visées et sans que cette affirmation n’ait jamais été confirmée de source officielle. D’ailleurs, dans un communiqué du même jour, le parquet de Nanterre en charge du dossier s’était bien gardé d’évoquer tout autre délit que celui de fraude fiscale, afin de préserver son enquête. À l’époque, pourtant, celle-ci était déjà élargie à d’autres soupçons. Et des plus graves d’un point de vue pénal.
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Grâce au ministre Urvoas et à la transmission de la note secrète, Thierry Solère a pu obtenir en mai dernier la confirmation officielle que l’enquête préliminaire le visant avait changé de dimension judiciaire – ce qu’il n’était pas censé savoir. Avec la « corruption », la peine encourue passe à dix ans d’emprisonnement, contre cinq pour la « fraude fiscale ».
Surtout, en aiguillant précisément Thierry Solère sur les nouvelles infractions visées par la justice, la transmission de la note de la DACG a ouvert la voie à des risques de destruction de preuves, de concertation avec d’autres mis en cause ou de subornation de témoin. Rien ne dit, à ce stade, que le député ait agi de la sorte, mais le seul fait que cela soit possible signe la gravité du geste du ministre Urvoas.
Dans un communiqué publié ce mercredi 13 décembre, le parquet de Nanterre a confirmé que la découverte de « certains éléments » lors de la perquisition de juin dernier chez Thierry Solère (à savoir la fameuse note) étaient « susceptibles d’engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas ». La procureure de Nanterre a donc transmis tous les éléments nécessaires au procureur général près la Cour de la cassation, qui aurait déjà, d'après le site de L'Obs, saisi la cour de justice de la République pour avis (seule juridiction compétente pour juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions). Ce mercredi soir, l’association anticorruption Anticor, qui réclame le renvoi de l’ex-garde des Sceaux devant cette CJR, s’inquiète concrètement d’une possible « violation du secret de l’enquête ».
Contacté, Jean-Jacques Urvoas n’a pas donné suite à nos sollicitations.
De leur côté, les avocats de Thierry Solère continuent de vouloir relativiser l’importance des informations confidentielles contenues dans la note de la DACG discrètement reçue par leur client. « Nous maintenons la position adressée au Canard enchaîné, les faits objet de l’enquête ayant [déjà] été rendus publics et détaillés par plusieurs articles de presse », font-ils savoir à Mediapart. Et d'insister : « Nous rappelons que Thierry Solère ne fait l’objet d'aucune poursuite pénale. » C'est exact à ce stade. Mais tout le monde sait désormais que les policiers enquêtent bien au-delà d'une éventuelle fraude fiscale, sur des soupçons de trafic d’influence et de corruption.
C'est que Thierry Solère a servi de multiples intérêts privés en parallèle de son mandat parlementaire. Depuis 2014 et jusqu'en août dernier, il a ainsi été salarié de l’entreprise Chimirec, spécialisée dans la collecte de déchets, comme conseiller du président, notamment sur l’international. Sa mission ? « J’accompagne le PDG sur tous les sujets stratégiques », nous déclarait Thierry Solère en février dernier. En moins de quatre ans, il aura ainsi gagné 450 000 euros de revenus net chez Chimirec, soit plus que ses indemnités de député.
Interrogé sur les risques de conflits d’intérêts, cet ancien membre de la commission du développement durable, passé depuis à la défense, nous rétorquait : « Je n’ai jamais pris part à aucun travail législatif autour de ces sujets. » Mais à l’extérieur du Palais-Bourbon ? « Faites-moi la démonstration que j’aurais participé à un rendez-vous dans la sphère réglementaire ! » À écouter l’élu, d’ailleurs, le patron de Chimirec n’aurait « pas embauché un parlementaire », mais un connaisseur du monde des déchets, puisque Thierry Solère a longtemps conseillé Aliapur, une entreprise investie dans le recyclage de pneus usagés.
En 2015, le magazine Pièces à conviction avait pourtant déniché un amendement favorable à Chimirec signé par Thierry Solère, datant de 2013, qui visait à exonérer de certaines taxes les camions collectant des déchets industriels dangereux. Si l’élu n’était pas encore salarié de l’entreprise à cette date, il la conseillait déjà par l’intermédiaire de sa société de conseil personnelle. Face à la caméra de France 3, Thierry Solère avait balayé, évoquant « un amendement automatique du groupe [LR] », signé par une quarantaine d'autres élus de droite ou du centre, et de toutes façons rejeté par la majorité de gauche.
Mais le soupçon, lui, était bien jeté.