Bure: la Cour de cassation examine les entraves faites aux militants

Interdiction de participer à une réunion avec des camarades de lutte. Interdiction de parler à son avocat habituel et ami. Interdiction de se rendre dans le village où se trouve le principal lieu de vie de son association. Interdiction d’emprunter deux des quatre routes qui traversent son village. « Tu es entre les mains de la justice et tu te sens dépossédée », résume Angélique, activiste antinucléaire mise en examen avec six autres personnes.

En juin 2018, sept militant·e·s anti-Cigéo, ce projet de site d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse), ont été placé·e·s sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Le juge d’instruction Kevin Le Fur les suspecte d’avoir commis divers délits en lien avec des actions contre l’Andra, l’agence chargée du laboratoire préfigurant le site de stockage de rebuts nucléaires (voir ici à ce sujet). Cinq de ces personnes ont fait appel de leur contrôle judiciaire. Le recours a été rejeté en août. Leur dossier se retrouve devant la Cour de cassation, qui doit étudier leur cas mercredi matin 14 novembre.

Les requérant·e·s considèrent que ces interdictions de territoire et de contact entre membres d’un mouvement politique portent atteinte à leurs droits fondamentaux : droits à l’exercice d’une activité professionnelle ou sociale, à la liberté d’opinion, ainsi que le droit au respect de la dignité prévu en matière de contrôle judiciaire.

Joël, l’un des mis en examen, est interdit de contact avec neuf personnes. « Concrètement, ça m’oblige à toujours m’assurer de où se trouvent les autres que je n’ai pas le droit de voir, avant de me rendre à une réunion ou un rendez-vous ou même une soirée, explique-t-il. Je suis donc obligé de contacter des personnes tierces pour me renseigner. C’est un souci quotidien, puisque nous partageons beaucoup de lieux amis. Pour certaines assemblées, on se relève par tranches horaires : l’un·e d’entre nous le matin, un·e autre l’après-midi. On fait attention à ne pas se croiser en entrant et sortant du bâtiment. J’ai dû renoncer à plusieurs réunions pour ne pas entrer en concurrence avec d’autres. » Autre problème, il est interdit de séjour à Bure et à Saudron – siège de l’Andra. « Mais je suis coprésident de la collégiale, association dont le siège est à la Maison de résistance à Bure. Je n’ai plus le droit de m’y rendre et donc de participer aux réunions qui s’y tiennent. » Il dénonce « les contours des contrôles judiciaires, qui correspondent à nos opinions politiques ».

Deux autres personnes placées sous contrôle judiciaire sont chacune administratrice du réseau Sortir du nucléaire. Elles ne peuvent plus participer en même temps au conseil d’administration de l’association. Pour Joël : « Nous sommes mis en cause pour des faits spécifiques mais nous sommes pénalisés sur l’ensemble de notre vie militante. L’accusation d’association de malfaiteurs enferme toute notre vie. On nous applique le même cadre que des trafiquants de stupéfiants, mais la nature des relations entre nous n’a rien à voir avec la manière dont ça se passe dans ce milieu. »

Angélique est interdite de Saudron et de Bure, et n’a pas le droit de voir neuf militant·e·s, parmi lesquel·le·s des personnes avec qui elle a été en contact quotidien. Les réunions de préparation du débat public sur la gestion des déchets radioactifs, qui doit démarrer dans quelques semaines, deviennent des casse-tête. « On y va par tranche horaire. » Elle décrit le contrôle judiciaire « comme un cancer ou une autre pathologie grave » : « Tu peux en guérir, mais ce n’est pas sûr. Tu peux échapper à la prison, mais ce n’est pas certain. Tu passes par différentes stades : le déni, la colère, l’acceptation. C’est aussi comme une maladie contagieuse. Il faut faire attention aux plus fragiles que toi. Celles et ceux que tu pourrais mettre en danger par ta présence. Ça prend un temps terrible. Des personnes s’éloignent de toi parce qu’elles ont peur ou qu’elles ne savent pas quoi te dire. Chaque fois que j’ouvre une enveloppe, je me dis que c’est peut-être une convocation. Je suis une militante antinucléaire, c’est une conviction forte. Je ne veux pas que mon statut de militante se réduise à cette mise en examen. »

« Le but est de rendre omniprésente dans nos vies la chape de plomb de l’État »

En tout, sept personnes sont placées sous contrôle judiciaire mais dix personnes sont citées dans les interdictions. Les effets tombent en cascade. Une femme que certain·e·s n’ont plus le droit de voir a dû arrêter les cours de langue des signes qu’elle donnait dans l’association dont est membre un mis en examen. Angélique a renoncé à assister aux funérailles de Jean-Pierre Remmele, ancien maire de Bonnet (Meuse) et opposant historique, fin octobre, par crainte de traverser le village de Bure, seule route possible pour se rendre à l’église.

Les contrôles judiciaires peuvent durer le temps de l’instruction. Or celle-ci pourrait elle-même durer plusieurs années. Trois personnes sont interdites de séjour dans au moins un département. À sa sortie de prison, l’une d’entre elles n’a pas eu le droit de retourner dans le département où elle habitait et se retrouve ainsi sans domicile. Un autre, connu sous le nom de Pivoine, est interdit de séjour en Meuse. Il vit pourtant en Haute-Marne, à quelques kilomètres à peine de la frontière avec la Meuse. « J’allais tous les jours à Bure, pour voir des ami·e·s et débaucher des gens pour travailler dans mon jardin, raconte Pivoine. C’était mon endroit de socialisation le plus proche. Ça m’a coupé de tout ça. Comme ça m’a coupé du bar sympa à Bar-le-Duc, du magasin bio d’un pote. Je n’ai plus le droit de voir les gens avec qui j’aimais m’organiser. » Pour aller à Nancy depuis son village, la route prend environ 55 minutes. Mais elle traverse la Meuse. Pour s’y rendre, il passe désormais par les Vosges. Cela lui prend 1 h 30. Il ne peut plus quitter le territoire national sans en demander l’autorisation. Pourquoi ? Il aimait voyager et participer à des infotours en Belgique, en Suisse ou en Allemagne. Mais « je ne me sens pas emprisonné, ajoute-t-il. J’ai un moyen de locomotion, j’en profite. J’essaie de le prendre de manière positive. Je fais du jus de pomme, je répare mon tracteur, je vois d’autres copains agriculteurs. Je fais des liens autrement ». En mars 2017, Florent, un anti-Cigéo, avait publiquement annoncé se soustraire à son interdiction de Meuse.

Étienne Ambroselli, avocat des anti-Cigéo et militant assumé contre le projet d’enfouissement, a été placé sous le statut de témoin assisté. En juin, son bureau a été perquisitionné et son ordinateur ainsi que son téléphone portable saisis. Il ne fait pas l’objet d’un contrôle judiciaire, mais plusieurs personnes n’ont plus le droit d’entrer en contact avec lui. Parmi eux, Kevin, qu’il défend habituellement au tribunal. « Je ne peux plus être son avocat, je ne peux plus aller le voir en prison. Cette situation porte atteinte à son droit à se défendre. Il a dû changer d’avocat. » En tout, sept personnes n’ont plus le droit de le contacter. « Ce sont autant de personnes que je ne peux plus défendre. Et autant de personnes que je ne peux plus voir. Ça rend la vie compliquée car les militant·e·s de Bure ne sont pas seulement des clients. Je les conseille, j’échange avec eux au sujet de l’élaboration de recours juridiques mais aussi sur des sujets sans rapport avec Cigéo. Tout devient un problème et tout peut devenir cauchemardesque. Quelles seraient les conséquences d’un non-respect du contrôle judiciaire ? On imagine le pire. Le but principal de cette instruction est de rendre omniprésente dans nos vies la chape de plomb de l’État. » Pour Angélique, « les conséquences de cette instruction sont disproportionnées par rapport aux faits qui nous sont reprochés ».

Les opposant·e·s à Cigéo ne sont pas les premiers à faire l’objet d’un contrôle judiciaire. Cédric Herrou, l’agriculteur de la vallée de la Roya qui a recueilli chez lui des migrant·e·s ayant franchi la frontière italienne, a été un temps interdit de gares et de quitter le territoire national. En 2008, les dix personnes mises en examen dans l’affaire dite de Tarnac ont elles aussi été placées sous un strict contrôle judiciaire qui leur interdisait de se parler, de se voir et de se rendre dans leur village de résidence.

Dans le cas des militant·e·s de Bure, pas de poursuite sur des accusations de terrorisme et peu d’incarcérations – mardi 13 novembre, un jeune homme a été condamné à trois mois de prison ferme. La recrudescence de perquisitions et de placements sous contrôle judiciaire concernant les opposant·e·s à Cigéo, la militarisation du territoire, font apparaître une autre problématique : la disproportion des moyens humains et financiers consacrés aux enquêtes les concernant. Le journaliste et militant Gaspard d’Allens a été relaxé mardi d’accusations liées à l’entrave d’un engin de chantier début 2017 dans le bois Lejuc. L’affaire a donné lieu à un an et demi d’enquêtes, d’auditions, de placements en garde à vue, de perquisitions, d’analyse de vidéos et de photos. Cela fait beaucoup d’énergie déployée pour un enjeu bien maigre en termes de sécurité publique. Le manque de précaution vis-à-vis des libertés et droits fondamentaux de personnes engagées dans une lutte politiquement sensible et de plus en plus visible à l’échelle nationale est au cœur du recours des anti-Cigéo devant la Cour de cassation.

Mercredi 14 novembre, les requérant·e·s se sont croisé·e·s sans pouvoir se parler ni même se serrer la main à l'intérieur du Palais de justice. Leurs prises de parole se sont succédées, chacun·e dans un son périmètre. La Cour de cassation a nommé trois rapporteurs pour étudier ce dossier. L'avis de l'avocat général est négatif. Le rendu de jugement est annoncé pour le 28 novembre.