«Auvergnat» : Brice Hortefeux coupable mais relaxé

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Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris pour injure raciale, le ministre a été relaxé en appel, au motif que la constitution de partie civile du Mrap n'était pas recevable, la cour d'appel estimant qu'il y avait injure privée mais pas injure publique. Mediapart publie l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel.

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La cour d'appel de Paris a relaxé jeudi 15 septembre l'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux pour ses propos controversés lors de l'université d'été de l'UMP de 2009. La cour a jugé irrecevable la constitution de partie civile du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) au motif que l'injure raciale proférée par Brice Hortefeux, injure avérée selon la cour d'appel, était privée et non publique. Le Mrap a d'ores et déjà annoncé, par l'intermédiaire de son avocat, son intention de se pourvoir en cassation. Mediapart publie l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel (ci-dessous).