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Deux communes condamnées pour refus de la réforme des rythmes scolaires

Le tribunal des référés de Marseille a jugé illégales les décisions de deux communes des Bouches-du-Rhône de ne pas se soumettre à la réforme des rythmes. Il a suspendu leurs délibérations.

La rédaction de Mediapart

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), qui refusaient l'application des nouveaux rythmes scolaires, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué. La décision a été prise par le juge des référés, qui considère qu'il existe « un doute sérieux » quant à la légalité de ces délibérations.

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