Parlementaires-avocats : le gouvernement est passé outre les réserves du conseil d'État

Depuis deux semaines, un décret agite le microcosme politique et judiciaire : il dispense anciens ministres et parlementaires de passer le concours pour devenir avocats. Mediapart révèle que le conseil d'État ne souhaitait pas que les parlementaires en exercice puissent bénéficier de cette passerelle. Matignon a passé outre.

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Ces derniers mois, le gouvernement Fillon a non seulement laissé pourrir son projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, enterré à l’Assemblée. Mais il a fait pire, début avril : par un décret signé en toute discrétion, il a autorisé – et même organisé – l’essor des conflits d’intérêts chez les sénateurs et les députés. Ce n’est pas Mediapart qui le dit, mais le conseil d’État lui-même, dans un avis rendu fin mars au gouvernement et supposé rester secret, que nous nous sommes procuré. Le langage est diplomatique, mais sans détour.

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