Élus et ministres peuvent être tentés de défendre leur intérêt personnel au détriment de l'intérêt général. Mediapart, depuis sa création, en a fait la longue chronique, et rappelé, chaque fois, la nécessité de prévenir et régler ces conflits d'intérêts.
Il s'appelle Daniel Vial et est depuis plus de vingt ans le lobbyiste le plus influent de l'industrie pharmaceutique. Interrogé par Mediapart, il reconnaît des relations d'affaires avec l'actuel ministre du budget devenu un « ami », assure-t-il. Car dans les années 1990, les activités de « consultant » de Jérôme Cahuzac pour des laboratoires, et en particulier pour le labo français Innothera, expliquent pour partie sa fortune rapide.
Le bureau du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel du cas de Philippe Marini, un habitué des conseils d'administration ou de surveillance de groupes privés. Sa nouvelle activité privée envisagée par le sénateur UMP est-elle compatible avec son mandat?
François Sauvadet a présenté le 27 juillet un projet de loi censé permettre de traiter les conflits d'intérêts. Le ministre de la fonction publique sait (ou ne sait pas) de quoi il parle: Mediapart a découvert que, pendant des années, il a présidé une société de courses de chevaux tout en étant député. L'hippodrome construit dans sa petite ville de Bourgogne aura au moins profité à toute sa famille.
Jean-François Copé, déjà critiqué pour sa double casquette député-avocat d’affaires, a mis en 2010 son nom au service d’un fonds spéculatif, comme membre du «comité consultatif». Le président de l’UMP nie aujourd'hui « toute relation » avec cette société. En réalité, le mélange des genres était total.
Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a aussi été conseiller de GDF-Suez entre septembre 2008 et fin 2009. Alors que le gouvernement conduit une politique de libéralisation totale de l'énergie, un responsable politique peut-il avoir ainsi des intérêts communs avec une des parties prenantes ?
Depuis quelques jours, le Sénat dévoile sur son site internet les activités parallèles de ses 348 parlementaires. Certaines sont anecdotiques, d'autres plus questionnantes, et devraient amener à écarter des sénateurs de certaines discussions. Mais aucune mesure contraignante n’est prévue. Le Sénat compte sur l'auto-régulation...
Mediapart dévoile la triple casquette de Philippe Dominati, sénateur UMP, administrateur d'une entreprise d'éoliennes et du leader mondial des centres d'appels. Quels intérêts, au juste, s'emploie-t-il à défendre au Parlement?
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Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
Le professeur de droit Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale remercié cet été et remplacé par une avocate d'affaires, attend beaucoup de la commission Jospin. Il juge nécessaire de créer une autorité administrative indépendante, pour éplucher les déclarations d'intérêts des parlementaires.
Les prochains députés devront remplir des déclarations d'intérêts, qu'un déontologue «maison» épluchera pour livrer des recommandations. Sous la pression de Jean-François Copé, cette délicate question a été réglée en petit comité. Le dispositif se veut préventif. Suffira-t-il?
Depuis deux semaines, un décret agite le microcosme politique et judiciaire : il dispense anciens ministres et parlementaires de passer le concours pour devenir avocats. Mediapart révèle que le conseil d'État ne souhaitait pas que les parlementaires en exercice puissent bénéficier de cette passerelle. Matignon a passé outre.
Nicolas Sarkozy promet une loi et devra piocher parmi les mesures, parfois radicales, recommandées par la commission sur les conflits d'intérêts. Dans la liste: l'obligation pour 4.000 responsables publics de remplir une déclaration d'intérêts, et la création d'une Autorité de déontologie pour les éplucher.
Luc Broussy a remis ce lundi à Jean-Marc Ayrault un rapport censé dessiner la future politique française face au « vieillissement ». Mais quels intérêts défend l'auteur, ancien représentant des maisons de retraites à but lucratif ? D'autant que l'homme a aussi monté une société de conseil à ces établissements ainsi qu'à des collectivités, tout en dirigeant un groupe de presse dans le secteur.
Les déclarations d'intérêts des ministres sont rendues publiques ce jeudi. Le chapitre concernant les activités des membres de leur famille reste secret. Mediapart a recensé une série de situations qui posent pourtant question.
A la suite de l'affaire Woerth-Bettencourt, c'était promis, plus rien ne serait pareil. Dix mois plus tard, les ministres viennent de rendre leur déclaration d'intérêts. Leurs situations sont à peine plus transparentes qu'auparavant.
Dans un livre, l'ancien haut-commissaire du gouvernement Fillon démontre l'urgence de légiférer pour prévenir les conflits d'intérêts. Martin Hirsch a été choqué par le cumul d'activités d'un Copé, d'un Longuet ou d'un Proglio.
