Le président de la République a déposé plainte, jeudi 16 octobre, contre l'ancien patron des Renseignements généraux, Yves Bertrand, pour «atteinte à l'intimité de la vie privée» et «dénonciation calomnieuse» suite à la publication des carnets de notes du policier dans la presse (lire notre article sur cette publication en cliquant ici). Dans ces fameux carnets publiés la semaine dernière dans Le Point, Yves Bertrand fait notamment état de rumeurs sur Nicolas Sarkozy et son ex-femme, Cécilia, évoquant les «conditions de séparation» du couple «sur fond d'adultère». Il était également question d'un «Sarko [qui] fait construire une villa à côté de Sartrouville, fait venir des entreprises de Neuilly au black».
Après l'affaire du SMS, des t-shirts parodiques ou de la pub Ryanair, c'est la quatrième fois en dix-huit mois de présidence que Nicolas Sarkozy dépose plainte dans un dossier qui le concerne. Mediapart avait consacré le 15 juin dernier une analyse sur cette petite manie procédurale du chef d'Etat qui, pour sa part, ne peut faire l'objet d'aucune plainte ni d'aucune poursuite civile ou pénale.
Nous la republions ci-dessous.
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Nicolas Sarkozy est partout. A la télé, dans les journaux, au marché, à l’étranger, dans les usines, à Disneyland… Et dans les tribunaux. En une année de présidence, le chef de l’Etat français semble avoir renoué avec un esprit procédurier que ses prédécesseurs (Jacques Chirac, François Mitterrand ou Valéry Giscard d’Estaing) avaient pourtant abandonné depuis plus de trente ans au petit jeu des pratiques démodées de l’exercice du pouvoir.
Depuis le 6 mai 2007 et son accession à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a endossé le rôle de la victime dans pas moins de trois dossiers de justice plus ou moins médiatisés, dont le dernier en date porte à Albertville (Savoie) sur une insignifiante affaire de t-shirts parodiant le nom du président. Avant cela, il y eut en début d’année l’affaire du SMS avec son fantasmagorique «Si tu reviens, j’annule tout» et celle de la compagnie aérienne Ryanair, qui avait utilisé une image du couple Sarkozy/Bruni pour une offre promotionnelle de billets d’avions.
Dans ces trois dossiers, Nicolas Sarkozy a déposé plainte ou s’est constitué partie civile. Deux fois au pénal (le SMS et les t-shirts) et une au civil (la pub Ryanair). Dans ce dernier cas, le couple Sarkozy a remporté le 2 avril dernier, devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, quelque 120.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte au droit à l’image. La somme a ensuite été reversée aux Restos du Cœur.
Dans l’affaire du SMS, Nicolas Sarkozy a finalement retiré sa plainte pour «faux» en mars après que le journaliste du Nouvel Observateur, auteur de l’article incriminé, a présenté ses excuses. Quant aux t-shirts anti-Sarkozy, le dossier est toujours entre les mains du juge d’instruction savoyard Philippe Duval-Molinos, qui avait lui-même envoyé un «avis à victimes» à l’Elysée.
Quelle que soit la physionomie des affaires en question, la frénésie procédurière du président de la République pose une question essentielle: n’y a-t-il pas un abus de pouvoir judiciaire, à tout le moins un déséquilibre républicain flagrant, à voir un chef de l’Etat intouchable poursuivre les malappris du pays qu’il gouverne?
Intouchable, Nicolas Sarkozy l’est au titre même de la Constitution qui dit, en son article 67, que «le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Le texte précise: «Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.»
Partant, le corollaire de cette confortable exclusivité présidentielle ne devrait-il pas résider dans l’assurance d’une absence de poursuites contre les citoyens par le chef de l’Etat? Pour Nicolas Sarkozy, qui fut dans une autre vie avocat d’affaires, c’est non. N’importe quel constitutionnaliste le dira: l’hôte de l’Elysée est, juridiquement, dans son droit quand il dépose plainte dans telle ou telle affaire.
«Mais un président de la République intouchable devrait avoir l’élégance de ne pas poursuivre. Il est normal que celui qui se met dans l’arène prenne des coups. Cela étant, l’élégance n’est pas une notion constitutionnelle», observe Anne-Marie Le Pourhiet, professeure de droit public à l’université Rennes-1 et vice-présidente de l’Association française des constitutionnalistes. Elle rappelle qu’en 1997, en plein "Monicagate", la Cour suprême des Etats-Unis a fait de son président un justiciable comme les autres.
Anne-Marie Le Pourhiet ajoute qu’un président procédurier pose un autre problème de fond: «Le chef de l’Etat étant le patron de l’exécutif, n’y a-t-il pas une forme de pression sur les juges qui ont à se pencher sur une affaire dans laquelle il est partie civile? Les juges sont-ils vraiment libres dans ce cas de figure ?» L’analyse ne peut malheureusement être que le jeu d’interprétations aléatoires, vu l'absence de textes officiels régissant ce type de comportement présidentiel.
Il n’est par ailleurs pas inintéressant de constater que l’activisme judiciaire de Nicolas Sarkozy ne date pas de son sacre présidentiel. Ministre de l’intérieur, il avait déjà attaqué en 2006 Romain Dunant, un militant du Réseau éducation sans frontière (RESF), qui avait comparé, dans un mail adressé à M. Sarkozy, sa politique d’immigration à celle de l’Etat français sous Vichy. Il a écopé le 14 février dernier de 800 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Paris. Lors de l’audience, le représentant du parquet, qui est placé sous l’autorité hiérarchique directe de la ministre de la justice, laquelle dépend… du président de la République, avait estimé que «la liberté d’expression a des limites: c’est l’outrage».
Nicolas Sarkozy s’est également constitué partie civile en janvier 2006 dans l’affaire des faux listings de Clearstream, de laquelle il aurait pu se retirer une fois à l’Elysée. Question d’élégance, peut-être… Il n’en fut rien: le chef de l’Etat aime à répéter qu’il est un citoyen comme les autres – rappelons-nous du célèbre «Casse-toi pauv’ con» – et que, si victime il fut en tant que ministre de l’intérieur, victime il restera. Président de la République ou pas.
«Il y a un double discours de Nicolas Sarkozy. D’un côté, le libéral, le républicain, à l’aise et respectueux des grands principes. Et de l’autre, le personnage narcissique», observe Roland Marmillot, l’avocat des sociétés qui ont commercialisé les t-shirts parodiant le nom du Président, où l’on voit notamment le «o» de Sarkozy remplacé par une cible avec la mention «tolérance zéro… 50 points».
Les clients de Me Marmillot, qui sont également poursuivis par des dizaines de sociétés dont ils ont détourné les logos, ont été mis en examen pour «contrefaçon, détournement de marque sans autorisation et incitation au terrorisme». Pour l’avocat, l’attitude de Nicolas Sarkozy dans ce dossier relève du «fait du prince». «Même De Gaulle, pourtant méchamment brocardé pendant Mai 68, n’avait pas attaqué en justice», insiste-t-il.
Ce qui est exact. Mais le premier président de la Ve République ne s’était pas privé sous son règne d’attaquer pour «offense au chef de l’Etat», en 1965, 1966 et 1967 plusieurs publications dont certaines, comme Minute ou Rivarol, avaient partie liée avec l’extrême droite. Son successeur, Georges Pompidou, avait de son côté obtenu en 1973 la condamnation devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris du journal Combat qui avait notamment mis en cause l’exercice de son droit de grâce.
Depuis, les différents présidents de la République avaient laissé tomber en désuétude ce type de comportement élyséen. Sitôt chef de l’Etat, en mai 1974, Valéry Giscard d’Estaing s’était même engagé à ne poursuivre aucun journal qui porterait atteinte à sa personne ou sa fonction.
Le 30 mai, le quotidien Libération titrait en Une: «Tête de con, pourri de bourgeois, Pomme, naze, facho, rat d’égout, peine à jouir, trou du c…, fils à papa, requin d’arriviste, mange caca, pisse-froide, menteur, crétin, grande saucisse moutarde, pue du bec, oiseau de mort, vautour, tir au flanc, tête molle, gras du bide, sans oublier: accordéoniste de mes deux, j’en foutre (sic), traîne savate, sale duc, enflé de Chamalières, carambouille et compagnie, tête d’œuf, boursouflé, aristo, pouffiat, serpillière, gelé, morveux, chancre discret de la bourgeoisie, tête de nave, cul de poule, armoire à merde, du con la joie, frimeur, obsédé, zinzin, gagne-petit, radin, grand zouave, sale homme politique, enfoiré, tas de merde dans un bas de soie, trouillard, tête de nœud, bachibouzouk, anachorète, phacochère de la politique, Royer, Druon petit con petit con petit con tordu, crottin, baratineur, chacal perfide, vipère lubrique, dadet (sic), rigolo, coureur, pique-assiette, andouille, aprostatique, petite chose, pomme à l’eau, réformateur, ITT, du gland, enfant de Pétain, Coca-Cola, vachequirifile, vieux beau, peigne-cul, hémorroïde vengeresse, Giscard à la barre.»
Aucune plainte ne sera, effectivement, déposée.