Affaire Bygmalion: la défense par l'absurde des sarkozystes

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Depuis mardi soir, les proches de Nicolas Sarkozy assurent que sa mise en examen pour financement illégal de campagne n’aurait rien à voir avec Bygmalion. Qu’il s’agirait d’une « infraction formelle », déjà jugée par le conseil constitutionnel qui plus est. Florilège.  

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Si un jour Nicolas Sarkozy obtenait un non-lieu (à l’issue de l’instruction) ou une relaxe (devant un tribunal), ses soutiers n’auraient plus qu’à faire un copier-coller de leurs réactions diffusées depuis ce mardi soir. « L’honnêteté et la probité de Nicolas Sarkozy sont reconnues » (Brice Hortefeux), « Sarkozy est sorti de l’affaire dite Bygmalion » (Éric Woerth), « Sarkozy est tout à fait blanchi dans l’affaire Bygmalion » (le trésorier des Républicains), « C’est un soulagement d’être lavé de toute accusation dans l’affaire Bygmalion » (l’avocat Thierry Herzog). À ce niveau, ce n’est plus de l’enfumage mais une tentative d’étouffement des réalités judiciaires et d’asphyxie du débat public.

 © Reuters © Reuters

À les entendre, Nicolas Sarkozy ne serait même pas mis en examen dans l’affaire Bygmalion (dans quelle affaire alors ?), en tout cas pas mis en examen pour une infraction digne de ce nom. Son avocat et ami Thierry Herzog use ainsi à tous les micros d’une expression supposée faire mouche : il s’agirait d’une « infraction formelle », sous-entendu de pure forme, comme un vulgaire fond de sauce dont le juge Serge Tournaire aurait enrobé sa véritable décision : la non-mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « escroquerie », devenue le plat de résistance des sarkozystes depuis 24 heures. Reprécisons quelques faits.

D’abord, si le juge ne disposait pas d’indices graves ou concordants permettant la mise en examen de l’ancien président pour « escroquerie », « usage de faux » ou « abus de confiance », il « existe des indices rendant vraisemblable » que Nicolas Sarkozy ait pu commettre ces délits. L’ancien président de la République a ainsi été placé sous le statut de « témoin assisté » de ces trois chefs-là. Mais ne barguignons pas : il est vrai que l’instruction n’a pas démontré, à ce stade, que l’ancien candidat aurait donné l’ordre de bidonner son compte de campagne présidentielle de 2012, ni même qu’il aurait été informé de la comptabilité factice mise en œuvre par son équipe pour tromper les autorités de contrôle.

Restent deux sujets majeurs : sa mise en examen pour « financement illégal de campagne électorale » (expression retenue par le juge et le parquet de Paris pour désigner le dépassement du plafond autorisé, puni d'un an de prison et 3 750 euros d'amende), ainsi que sa responsabilité politique et morale dans la vaste tromperie que fut sa campagne de 2012. Car en fin de compte, celle-ci n’a pas coûté 22,5 millions d’euros (le maximum légal), ni même 40 millions d’euros (après réintégration des prestations cachées de Bygmalion), mais une somme indéterminée flirtant possiblement avec la barre des 50 millions, les enquêteurs ayant récemment ressuscité des liasses de factures planquées sous le tapis par les experts-comptables de Nicolas Sarkozy (SNCF, cars, tee-shirts, aménagements de salles, etc).

Comment les sarkozystes peuvent-ils seriner que ce dépassement n’a rien à voir avec Bygmalion ? Dans le compte de campagne officiel du candidat, ce sont bien des factures de cette entreprise, outrageusement minorées pour une quarantaine de meetings, que la justice a retrouvées. Surtout, comment Me Herzog peut-il qualifier ce dépassement hors-norme d’« infraction formelle » ?

Pour les juristes, ces mots ont un sens : une infraction que la loi réprime même en l’absence de dommage. Exemple type : la fabrication de fausse monnaie, punie que les billets aient circulé ou non. Par cette expression, Me Herzog veut sans doute insuffler l’idée que l’explosion du plafond n’a causé aucun dommage, François Hollande ayant fini par l’emporter. Mais le principe d’égalité entre candidats du premier tour a été faussé et les caisses de l’UMP, alors alimentées majoritairement par des subventions publiques, ont été siphonnées pour régler des frais de campagne en cachette.

En fait, Me Herzog voudrait faire croire que la mise en examen n’est liée qu’à la signature, par Nicolas Sarkozy lui-même, de son compte de campagne. Elle ne tiendrait qu’à un paraphe, un coup de plume. En réalité, si le juge a retenu mardi l’infraction de « financement illégal », c’est parce que l’instruction montre que Nicolas Sarkozy aurait demandé une accélération des réunions publiques en dépit de notes d’alerte de ses experts-comptables.

Mais l’avocat de Nicolas Sarkozy insiste surtout sur un dernier point : ce « simple » dépassement a déjà été sanctionné par le conseil constitutionnel en 2013. De fait, lorsque les « Sages » ont rejeté le compte de Nicolas Sarkozy, en raison notamment d’un excès de dépenses qu’ils chiffraient alors « naïvement » à 360 000 euros, ils ont non seulement refusé de lui rembourser ses frais de campagne, mais ont infligé au candidat une sanction financière « égale au montant du dépassement », comme le prévoit la loi. « [Nicolas Sarkozy] a versé la pénalité », a déclaré Me Herzog mercredi matin.

Au nom du principe selon lequel un justiciable ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits (« non bis in idem » en droit romain), l’avocat semble vouloir contester la mise en examen de son client. « Le conseil constitutionnel s’est prononcé, a insisté Me Herzog. Une décision du conseil constitutionnel s’impose à toutes les juridictions, même celles de l’ordre judiciaire. » Sauf que le principe, inscrit jusque dans la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, s’applique au sein d’un seul et même ordre juridictionnel.

Ici, qu’est-ce qui empêche une juridiction pénale de revenir sur un dépassement sanctionné par une juridiction administrative (la commission nationale des comptes de campagne qui a rejeté le compte de Nicolas Sarkozy en première instance, confirmée par le conseil constitutionnel en appel) ? Et puis les faits ne sont plus tout à fait les mêmes : un « léger » dépassement en 2013, un doublement du plafond en 2016. Pas tranché à ce stade, le débat s’annonce technique.

Mais cette ligne de défense– pour l’instant uniquement médiatique – de Me Herzog mérite deux rappels. D’abord, le conseil constitutionnel a été trompé en 2013. Si le dépassement atteint en réalité plus de vingt millions d’euros, c’est une sanction de plus de vingt millions d’euros que Nicolas Sarkozy aurait dû régler au Trésor public. Mais après coup, bien sûr, « on ne peut pas rectifier une décision du conseil constitutionnel, rappelle son président Jean-Louis Debré à Mediapart. Sauf pour une erreur matérielle, par exemple quand on a oublié un mot dans la décision. »

Ensuite, la pénalité de 360 000 euros imposée au candidat à titre personnel a dans un premier temps été payée par l’UMP, venue au secours de son « champion ». Il aura fallu un signalement des commissaires aux comptes du parti, et l’ouverture d’une information judiciaire sur un éventuel « abus de confiance » commis au détriment de l’UMP, pour que l’ancien président se décide à sortir le carnet de chèques et à rembourser sa propre formation politique.

Le 4 septembre dernier, devant les policiers qui l’interrogeaient, Nicolas Sarkozy se plaignait encore de ce « préjudice financier que j’ai assumé de ma poche ». « Au niveau de la fiscalité qui est le mien, a-t-il osé, cela représente une dépense du double, car ce n’est pas défiscalisé. » Il glissait aussi : « Le préjudice pour ma réputation qui m’est fait par cette scandaleuse affaire Bygmalion est immense et je me réserve, le moment venu, de demander à ceux qui se seront mal comportés de rendre des comptes. » Si on suit leur logique, les soutiens de Nicolas Sarkozy seraient bientôt capables de demander une indemnisation.

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