Eglise et pédophilie: jusqu'à quand remonter?

Même s’il a plaidé « l’erreur de langage », la phrase lui collera longtemps à la soutane : « La majorité des faits, grâce à Dieu, sont prescrits », a déclaré le 15 mars le cardinal Philippe Barbarin lors d’une conférence de presse consacrée aux scandales pédophiles qui secouent le diocèse de Lyon (voir ici la vidéo). Au-delà du lapsus, la question est centrale : dans l’affaire Preynat, mis en examen pour des agressions sexuelles sur des jeunes scouts lyonnais entre 1986 et 1991, La Parole Libérée, association d’aide aux victimes de ce prêtre pédophile, a retrouvé une cinquantaine de victimes présumées. Seules quatre d’entre elles ont pu porter plainte. Pour les autres, il est trop tard.

Au vu de la spécificité de ce type de crime, l’association demande une modification de la loi. Ce qui fait débat, notamment à l’Assemblée nationale, où une proposition de loi modifiant certains délais de prescription a été votée la semaine dernière.

Cette disposition peut être assimilée à une forme de « droit à l’oubli » : le temps pardonne. À l’expiration du délai de prescription, plus aucune poursuite n’est possible contre les participants à l’infraction. Actuellement, on ne peut plus engager de poursuites après dix ans pour un crime, trois ans pour un délit et un an pour une contravention. Les actes de terrorisme, eux, sont prescrits au bout de trente ans. Quant aux crimes contre l’humanité, ils sont imprescriptibles.

Le principe de la prescription s’explique par plusieurs raisons. La paix et la tranquillité publique commandent, après un certain délai, d’oublier l’infraction et non d’en raviver le souvenir. Le dépérissement des preuves est une autre cause. La prescription est également comprise par certains comme la contrepartie de l’inquiétude dans laquelle vit l’auteur des faits aussi longtemps qu’il échappe à la poursuite et à la punition.

Seulement, de nombreuses exceptions à ces principes existent, notamment en cas de viol ou d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans. Le code de procédure pénale prévoit une règle doublement dérogatoire : le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir du jour où la victime est majeure, et sa durée est de vingt ans. Un mineur de 15 ans ayant subi ces faits pourra donc faire valoir ses droits jusqu’à l'âge de 38 ans. Or, dans l’affaire Preynat, seuls quatre de ceux qui se disent victimes ont moins de 38 ans.

Ces délais ont été progressivement allongés depuis 1989. Comme l’indique une circulaire datée du 14 mai 2004, l’intention du législateur était de permettre des poursuites jusqu’à ce que la victime réussisse à dénoncer des faits jusque-là indicibles.

Et c’est sur ce point que les membres de La Parole Libérée insistent le plus. Un de leurs membres, Fabien Farget Broisin, explique que « les victimes ressentent une forme de honte, et qu’elles mettent souvent énormément de temps à pouvoir s'exprimer. En général, elles n’en ont parlé à personne dans leur entourage, dans leur famille, ni même à leurs femmes. Et souvent, c’est quand ces victimes ont elles-mêmes des enfants que cela devient trop douloureux à vivre, qu’il faut que ça sorte ».

Dans l’affaire Preynat, un officier de police judiciaire reçoit tous ceux qui se déclarent victimes, même si le délai de prescription est dépassé. « Pouvoir parler pendant quelques heures leur fait beaucoup de bien », explique-t-on à La Parole Libérée. Et leur témoignage n’est pas inutile. Dans l’affaire dévoilée par la joueuse de tennis Isabelle Demongeot, une vingtaine de victimes pour qui les faits étaient prescrits ont défilé à la barre. Il n’y avait que deux cas pour lesquels il n’y avait pas de prescription. « Mais les témoignages ont renforcé la crédibilité des plaignantes et ont beaucoup joué dans la décision des jurés », explique l’avocat M^e Katz, longtemps avocat de l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes), du Planning familial et du Collectif féministe contre le viol.

Savoir que d’autres parlent libère la parole. M^e Katz pense qu’il faut cependant aller plus loin et a beaucoup réfléchi à la « notion d’emprise » : « Cela peut concerner la situation d’un prêtre, mais également celle d’un salarié vis-à-vis de son employeur, d’un patient vis-à-vis de son médecin… Il faudrait que le délai de prescription commence à courir à partir du moment où on n’est plus sous l’emprise de quelqu’un, quand le lien de subordination a été rompu. »

Ces réflexions ont directement alimenté une proposition de loi déposée en 2014 par les sénatrices centristes Muguette Dini et Chantal Jouanno. Mais ce moment de « fin d’emprise » était trop flou : le droit pénal ne peut donner lieu à interprétation.