Hôpital, santé: ce que la loi Bachelot va changer

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À l'issue de plus de neuf heures de négociations à huis clos, députés et sénateurs se sont mis d'accord, mardi 16 juin dans la soirée, sur le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires». Présenté par Roselyne Bachelot, ce texte doit encore être voté solennellement la semaine prochaine par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais il ne devrait plus être modifié de manière substantielle. Mediapart en détaille les mesures. Si les demandes des médecins hospitaliers en matière de gouvernance ont été prises en compte, le Mouvement de défense de l'hôpital public continue de dénoncer une «privatisation rampante des soins».

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Après plus de neuf heures de réunion à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires ont fini par se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires». Le texte, présenté dans le cadre de la procédure d'urgence (un seul examen par chambre), doit encore être adopté solennellement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 23 et 24 juin, mais, sauf surprise, il ne devrait plus être modifié. La réforme présentée par Roselyne Bachelot a donné lieu, au cours des derniers mois, à une contestation inédite des professionnels de santé, à plusieurs milliers d'amendements et à un intense lobbying. Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, a annoncé mercredi 17 juin l'intention de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel au motif, notamment, que «l'Assemblée nationale a été dessaisie et le parlement méprisé».