Terra Fecundis: l’exploitation de travailleurs en «bande organisée» visée par la justice

Par et

Elle fournit des travailleurs migrants par milliers aux agriculteurs français. Mais Terra Fecundis, société espagnole, sera bientôt jugée pour une fraude massive aux règles sur le travail détaché. Révélations sur une affaire emblématique d’un dumping social invisibilisé : celui à l’œuvre dans nos campagnes.

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Plus de 000 intérimaires étrangers, près de 500 exploitations agricoles et une trentaine de départements concernés : la « méga » enquête visant la société Terra Fecundis, qui devait être jugée en mai à Marseille et dont le procès a été reporté en raison de la crise sanitaire, a révélé un système hors norme de détournement de la directive européenne sur le « travail détaché » au détriment des droits des salariés, voire du respect de la dignité humaine, dans les champs de fruits et légumes français.

Comme d’autres agences d’intérim espagnoles inquiétées par la justice hexagonale, l’entreprise organise depuis des années la mise à disposition de travailleurs migrants auprès d’exploitants du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône notamment, de façon massive – et plutôt discrète jusqu’à la découverte ce printemps de cas de Covid-19 dans des hébergements d’ouvriers agricoles. Selon des pièces judiciaires consultées par Mediapart, Terra Fecundis serait à l’origine d’une fraude aux cotisations évaluée, pour les seules années 2012 à 2015 visées par l’enquête, à 112 millions d’euros, au préjudice de la Sécurité sociale.

Non seulement la société et plusieurs de ses dirigeants sont poursuivis pour « travail dissimulé » et « marchandage » (fourniture de main-d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié), mais le parquet de Marseille a retenu, à l’issue de son enquête préliminaire, la circonstance aggravante de faits commis « en bande organisée », doublant ainsi la peine encourue, jusqu’à dix ans de prison.

Des travailleurs saisonniers dans une serre à Noves (Bouches-du-Rhône), le 10 juin 2020. © AFP Des travailleurs saisonniers dans une serre à Noves (Bouches-du-Rhône), le 10 juin 2020. © AFP

Si le système mis au point par Terra Fecundis arrive enfin devant le tribunal, il n’est déjà plus tout neuf. Son essor remonte à la crise de 2008, dramatique outre-Pyrénées pour le secteur du BTP, gros employeur de main-d’œuvre étrangère. À l’époque, des entreprises de travail temporaire (ETT) espagnoles se repositionnent sur les marchés voisins, accessibles grâce à la directive européenne sur le « travail détaché », qui permet à une société d’un État membre d’envoyer, pour une durée limitée, son personnel dans un autre État membre, tout en restant soumise aux prélèvements sociaux de son pays d’origine – les cotisations étant plus faibles en Espagne qu’en France, le coût de cette main-d’œuvre flexibilisée s’avère imbattable.

C’est ainsi que Terra Fecundis se met à « servir » à tour de bras des agriculteurs français, dépêchant surtout des migrants d’origine latino-américaine (Colombiens, Équatoriens, etc.), parfois des Marocains ou des Sénégalais. Certains ont acquis la nationalité espagnole ; les autres disposent théoriquement de titres de séjour en Espagne. Année après année, le nombre d’entrées en France ne cesse d’augmenter – en 2015, plus de 6 700 personnes identifiées ont ainsi été dispatchées sur plus de 550 exploitations agricoles. Dans une synthèse consultée par Mediapart, les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (Oclti), chargés de l’enquête par le parquet de Marseille avec l’appui de la police aux frontières et de l’Inspection du travail, s’alarment ainsi d’un « accroissement exponentiel du nombre de clients [français] ».

Problème : à part l’existence d’un siège social dans le sud de l’Espagne, Terra Fecundis n’exerce aucune activité ou presque dans son pays. « Elle est réalisée à plus de 99 % en France », estiment les gendarmes. Un discret appartement à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) sert de bureau permanent (« établissement occulte » dans le jargon judiciaire) ; au moment de l’enquête, au moins cinq salariés se consacrent même à temps plein à la gestion de la main-d’œuvre et aux relations avec les agriculteurs ; bizarrement, des « saisonniers » sont placés sur une exploitation une année entière…

Aux yeux du parquet, Terra Fecundis, dont le chiffre d’affaires en France était évalué à plus de 57 millions d’euros en 2018, aurait dû s’immatriculer et régler ses cotisations dans l’Hexagone, et a contrevenu de ce fait à la législation sur le travail détaché dans des proportions encore jamais jugées en France.

Mais au-delà de la fraude sociale, c’est tout un système d’exploitation de personnes vulnérables que les enquêteurs ont mis au jour, en particulier dans le triangle Marseille-Arles-Avignon, à coups de perquisitions sur des lieux d’hébergement, d’écoutes, d’auditions de dizaines et de dizaines d’intérimaires, de maraîchers et arboriculteurs français. « Terra Fecundis privilégie une rentabilité à l’excès », résument les gendarmes dès 2016.

À l’époque de l’enquête, de nombreux migrants interrogés sont logés dans les bungalows d’un camping situé à Noves (non loin d’Avignon) ou dans des bâtiments vétustes, notamment un lieu surnommé « El Carcel » par les résidents (« la prison », non loin d’Arles), que Terra Fecundis loue à l’année. « On dormait sur le sol dans la salle de restauration des ouvriers avec seulement un drap », raconte une Équatorienne entendue par les gendarmes et passée par « El Carcel ». « Je me trouvais traité comme un chien, sans oreiller, couverture ni matelas convenable », témoigne un autre travailleur équatorien, à propos d’un bungalow à Saint-Martin-de-Crau. D’autres observations font état de locaux non entretenus par les chefs d’établissement, de pièces surpeuplées, de cuisines impraticables.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une investigation collective baptisée « Invisible Workers » (« Travailleurs invisibles »), pilotée à l’échelle européenne par Lighthouse Reports, en partenariat avec Der Spiegel (Allemagne), Euronews, The Guardian (Royaume-Uni), Follow the Money (Pays-Bas) et l’IRPI (Italie).

Les personnes interviewées par Mediapart ont pu relire leurs propos avant publication.