Loi «sécurité globale»: les rapporteurs de l’ONU tancent la France

Mandatés par le conseil des droits de l’homme, ces experts interpellent le gouvernement français sur un texte qui pourrait « porter préjudice à l’État de droit ». À Mediapart, un ancien rapporteur spécial des Nations unies, Michel Forst, confie que cette proposition de loi vient « aggraver le dispositif de répression policière ». 

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Les observations des rapporteurs du conseil des droits de l’homme de l’ONU, adressées au gouvernement français au sujet de la proposition de loi pour « une sécurité globale », sont sévères. Non seulement ce texte qui arrive mardi en discussion à l’Assemblée nationale porte « une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales », mais « dans le contexte général de la lutte antiterroriste », il est « susceptible de porter préjudice à l’État de droit »

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Écologie
par Mickaël Correia et Amélie Poinssot
Liberté d'expression — Analyse
par Christian Salmon
États-Unis — Note de veille
par La rédaction de Mediapart
Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

IVG, la régression venue des États-Unis — Reportage
Le Kansas vote en faveur de la protection de l’avortement
Mardi 2 août, une majorité d’électeurs de l’État américain du Midwest a rejeté un amendement à la Constitution locale qui aurait permis la restriction, voire l’interdiction, du droit à l’avortement. Il s’agissait du premier test électoral depuis la révocation de l’arrêt « Roe v. Wade » en juin.
par Alexis Buisson
Asie — Analyse
En Chine, la crise immobilière prend de l’ampleur
À la suite d’une révolte des emprunteurs, le pouvoir a dû réagir pour stabiliser la situation, mais le vrai problème reste son incapacité à construire un nouveau modèle économique.
par Romaric Godin
Proche-Orient — Reportage
En Cisjordanie occupée, une opération massive de « colonisation sauvage »
Le 20 juillet, des milliers de colons israéliens se sont donné rendez-vous aux quatre coins de la Cisjordanie pour y créer dix nouveaux avant-postes en une soirée, espérant influencer la politique du gouvernement. Au grand dam des Palestiniens, qui voient de plus en plus de terres confisquées, et la violence des colons s’intensifier.
par Alice Froussard
Climat — Entretien
Vagues de chaleur marine : « L’océan traité comme une poubelle géante pour le CO2 »
Les vagues de chaleur océanique s’intensifient, comme l’alerte la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte. Elles causent le blanchissement et la dégradation des récifs coralliens, la mortalité de masse d’oiseaux marins, mais aussi des risques pour la santé humaine à cause de la prolifération d’algues toxiques.
par Sophie Boutboul