France Enquête

La question arménienne fissure la gauche sénatoriale

Après son adoption à l’Assemblée nationale fin décembre, la loi sur la pénalisation de la négation des génocides, visant surtout celui des Arméniens, divise les socialistes comme la droite, alors qu’elle doit être votée le 23 janvier prochain au Sénat. Ce mercredi, la commission des lois de la chambre haute a voté à une large majorité (23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions) une motion d’irrecevabilité du texte.

Stéphane Alliès

18 janvier 2012 à 21h47

La lecture des articles est réservée aux abonné·e·s. Se connecter

Après son adoption à l’Assemblée nationale fin décembre, sur fond de crise diplomatique, la loi sur la pénalisation de la négation des génocides (lire le texte), visant surtout celui des Arméniens, divise les socialistes comme la droite. Ce, alors qu’elle doit être votée le 23 janvier prochain au Sénat. Ce mercredi, la commission des lois de la chambre haute a voté à une large majorité (23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions) une motion d’irrecevabilité du texte. C'est « une décision politique, au sens non-partisan », pour le président socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, également nommé rapporteur du texte et farouchement opposé à la loi.

N’imaginant pas « une majorité aussi forte », Sueur revendique une décision « au nom de la défense du droit et de la continuité de la commission des lois (qui avait rendu un avis similaire en mai 2011), portée par une majorité très plurielle ». Au sein de la commission, les trois sénateurs communistes se sont abstenus, les centristes se sont divisés entre pour et contre, l’UMP entre pour, contre et abstention. Quant aux socialistes, une grande majorité s’est prononcée pour l’irrecevabilité de la loi. « Dans cette affaire, le législateur outrepasse ses prérogatives, estime Jean-Pierre Sueur, et les risques d’inconstitutionnalité pourraient même s’étendre à la loi de 2001 (reconnaissant le génocide arménien - ndlr), ce qui serait pour le coup un triomphe pour les négationnistes. »

Cela fait une semaine que le groupe socialiste se divise profondément sur la question. Le 10 janvier, une première réunion avait été agitée. Une majorité de sénateurs socialistes sont opposés au vote de cette proposition de loi, appuyée par Nicolas Sarkozy. Mais François Rebsamen, président du groupe et proche de François Hollande, ayant déjà promptement appelé la droite à inscrire au plus vite le texte à la Haute assemblée après son vote au Palais-Bourbon, avait alors tapé du poing sur la table. Alors que Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, proposait que les socialistes puissent avoir deux orateurs principaux défendant les deux points de vue sur le texte, « Rebs » a dit niet. « Tout juste a-t-on le droit d’aller pisser au moment du vote », soupire un sénateur PS.

Du côté du groupe écologiste, le seul à être unanime en son sein sur cette question, on affirme sa volonté de « monter fortement au créneau », selon les termes du président de groupe Jean-Vincent Placé. « Bien sûr que l’on reconnaît le génocide arménien et il ne s’agit pas de méconnaître la douleur d’une communauté, dit-il, mais cette façon de faire en France obère le travail d’histoire en Turquie. » Et d’estimer que « la nature du Sénat est de permettre une réflexion apaisée et sereine, sur des sujets qui n’ont pas à être instrumentalisés électoralement, ce qui est davantage l’apanage de l’assemblée, encore plus sous Sarkozy. Face aux émotions clientélistes, nous devons être une chambre de modération ».

L’avis est partagé par de nombreux socialistes. « Dans le groupe, il y a des universitaires qui ne veulent pas voter contre leurs convictions sur la liberté de la recherche », indique Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise. « Déjà la loi Gayssot (votée en 1990), elle se discute. Mais bon, on parlait de juifs embarqués par des policiers français, estime un sénateur du Sud-Ouest. Là, on s’ingère dans l’histoire et le devoir de mémoire d’un autre pays, alors même qu’on n’est pas foutu de s’excuser pour avoir balancé des Algériens dans la Seine en 1961 ! » Sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienemann considère de son côté que « ce n’est pas la même chose de reconnaître un génocide, ce que les socialistes ont déjà fait en 2001, et de voter une loi empêchant de le discuter… ».

Abonnement mediapart

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

International — Article
par à l’air libre
France — Article
par Lucie Delaporte
France — Reportage
par Ellen Salvi
International — Analyse
par Romaric Godin
Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Médias
Couvrir l’extrême droite, affronter la violence politique
Travailler et enquêter sur l’extrême droite en France, c’est s’exposer à des menaces, du cyberharcèlement, des insultes et du dénigrement. Et dans un milieu très masculiniste, être une journaliste femme est un facteur aggravant. Dénoncer ce déferlement de haine par la voie de l’interpellation ou le canal judiciaire n’a rien d’évident.
par Mathilde Goanec et David Perrotin
Gauche(s) — Analyse
Programme présidentiel de Mélenchon : ce qui change, ce qui demeure
Réactualisé à l’aune du quinquennat écoulé, « L’Avenir en commun » est débarrassé des points qui avaient le plus fait polémique en 2017, comme l’hypothèse d’une sortie de l’Union européenne. Pour le reste, la continuité domine : VIe République, planification écologique et partage des richesses.
par Fabien Escalona et Pauline Graulle
Nucléaire — Enquête
Centrale nucléaire de Tricastin : des dissimulations en cascade
Dans l’affaire du lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin qui porte plainte contre EDF, de nouveaux éléments consultés par Mediapart révèlent que l’Autorité de sûreté du nucléaire connaissait depuis longtemps le problème. Selon un document interne, EDF a menti et l’autorité de sûreté également dans sa communication publique.
par Jade Lindgaard
Dossier. L’affaire Kohler — Enquête
La note qui relance l’affaire Kohler
La Sfil, une discrète banque publique qui assure les financements des bateaux achetés en France par le groupe MSC, s’est réjouie en 2020 de bénéficier du « soutien » du secrétaire général de l’Élysée. Ce dernier a des liens familiaux avec les Aponte, les principaux actionnaires de MSC.
par Martine Orange

Nos émissions