DSK, l'insondable complot

Mercredi, les médias ont repris en boucle le résultat d'un sondage CSA, estimant que 57% des Français croient DSK victime d'un complot. Mais cette question n'enfreint-elle pas la loi sur la présomption d'innocence, qui interdit les enquêtes d'opinion sur «la culpabilité»?
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Dès mardi, plusieurs chaînes de télé ont remballé leurs images de DSK menotté. Elles contreviennent en effet à la loi Guigou sur la présomption d'innocence, qui interdit de montrer un homme «entravé» alors qu'il attend son jugement. Ce texte comporte cependant un autre alinéa, tombé celui-ci dans l'oubli, qui prohibe la diffusion de sondages «portant sur la culpabilité», monnaie courante aux Etats-Unis. Or, depuis mercredi matin, nombre de médias reprennent en boucle une enquête réalisée par l'institut CSA, avec la question suivante: «Pensez-vous que Dominique Strauss-Kahn est victime d'un complot?» 57% des 1007 personnes interrogées ayant répondu «Oui», le journal 20 minutes, l'un des commanditaires, titre ainsi: «Selon notre sondage, une majorité de Français pensent que c'est DSK la victime». S'ils le pensent victime, c'est a priori qu'ils le croient non coupable. Mais ce sondage est-il seulement légal?

 © 20 minutes/CSA © 20 minutes/CSA

 

L'article 35 ter de la loi Guigou, entré en application en 2000, approuvé par la gauche comme la droite, dit précisément ceci: «Est puni (...) le fait de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d'opinion, ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale, ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre.» L'objectif est double: éviter qu'un sondage écorne la présomption d'innocence d'un accusé, mais aussi qu'il vienne influencer un jury. A l'époque, les sénateurs avaient même envisagé de bannir des journaux les «micro-trottoirs» recueillant l'opinion de Français sur une affaire en cours.

A la Commission des sondages, chargée de surveiller instituts et médias, on refuse cependant de répondre sur la légalité de l'enquête publiée mercredi (mais réalisée lundi): «Ça ne rentre pas dans notre champ de compétence», limité à la seule loi de 1977 sur les sondages. Pas de réaction non plus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui s'est fendu mardi d'un communiqué appelant «les chaînes de télévision à la plus grande retenue dans la diffusion d'images» de DSK.

Sollicitée par Mediapart, Elisabeth Guigou, elle, réagit: «Seul un tribunal, saisi par un avocat, peut dire si la question sur le complot est assimilable à une question sur la culpabilité. Mais je pense que vous avez raison de vous interroger.» L'ancienne garde des Sceaux estime, en plus, qu'il «y a plus de risques d'une condamnation sur ce point là, que sur la diffusion des images (de DSK entravé), qui nous viennent de l'étranger».

Interrogé par Mediapart, Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, nie toute infraction à la loi. «Avec notre question, on n'est pas sur le registre de la culpabilité, explique-t-il. Dans l'absolu, il peut y avoir à la fois complot et culpabilité de DSK. Comme il peut y avoir innocence de DSK en l'absence de complot. Les deux questions ne se superposent pas.» Le schéma d'un piège tendu par les ennemis de Dominique Strauss-Kahn pour décapiter le PS ou le FMI semble pourtant, sur le papier, peu compatible avec la culpabilité du socialiste. Indirectement, la démarche de l'institut revient à évaluer «l'adhésion» des sondés aux accusations de la femme de chambre, reprises par le parquet de New York.

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