C'est une première dans l'histoire de l'élection présidentielle. Mercredi 13 juin, l'association de lutte contre la corruption Anticor, agréée par le ministère de la justice, a saisi les autorités judiciaires pour « vérifier la transparence et la probité des comptes » de campagne des principaux candidats de l'élection 2017, dont les comptes ont pourtant été validés par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).
Les candidats rassemblés lors d'un débat de l'élection présidentielle, le 4 avril 2017. © Reuters Cinq ans après l'invalidation des comptes de Nicolas Sarkozy, prélude à l'explosion de l'affaire Bygmalion, l’association a décidé de taper large pour pointer les insuffisances du dispositif de contrôle actuel. Dans sa plainte, Anticor soupçonne notamment Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen d’avoir « tenté de détourner de l’argent public au moyen de remboursements par l’État de frais de campagne qui n’avaient d’autre but que de servir leur intérêt ou l’intérêt de leurs proches » (relire nos enquêtes ici et là). Mais aussi le président « Emmanuel Macron d’avoir profité de ristournes, remises, rabais, venant minorer ses dépenses de campagne », en violation du principe d’égalité entre les candidats que sanctionne le code électoral. Ces rabais pourraient par ailleurs être constitutifs d'« abus de biens sociaux » pour les prestataires qui les ont accordés, estime Anticor.
L'association a aussi ajouté à sa saisine la situation de Benoît Hamon, après avoir découvert que le candidat socialiste avait également bénéficié d'une remise commerciale importante, identifiée par L’Obs dans les échanges entre la CNCCFP et l'équipe du candidat.
En théorie, pour éviter tout financement déguisé, la Commission interdit toute remise commerciale qui « n’entre pas dans le cadre d’une pratique commerciale habituelle » et qui dépasse le plafond de 20 %. Pourtant, la CNCCFP a laissé passer une « remise commerciale de 40 % » appliquée par un des prestataires les plus importants de la campagne de Benoît Hamon, la société MATCHevent, qui a fourni du matériel technique à l'occasion de plusieurs meetings. Au total, selon la Commission, la part de la remise accordée par cette entreprise et « dépassant le niveau usuellement admis de 20 % » est de 155 635 euros.
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Bastien Recher insiste aussi, par opposition aux ristournes ponctuelles dont a bénéficié Emmanuel Macron, sur le caractère « global » de la remise opérée par MATCHevent : « Nous avons décidé de travailler avec eux sur plusieurs événements de la campagne et ils nous ont appliqué une remise habituelle pour ce volume d'affaires et sur la totalité de la facture. »
Le président de la CNCCFP François Logerot, lors de la conférence de presse du jeudi 7 juin. © AR Enfin, le proche de Benoît Hamon précise que l'équipe de campagne s'est assurée de la « conformité de ce tarif avec les principes applicables aux comptes de campagne » en concertation avec leurs experts-comptables : « Nous avons notamment demandé une attestation pour nous assurer que ces conditions s'appliquaient à tous les clients, dans les formations politiques ou pas. »
À l'inverse, note Recher, la société GL Events, qui a accordé d'importants rabais à Emmanuel Macron, n'a jamais proposé de remise à l'équipe de Benoît Hamon pour la location, à deux reprises, de la salle de la Mutualité à Paris.
Cet exemple illustre à lui seul à quel point la jurisprudence de la Commission nationale des comptes de campagne peut être flottante. Et ses interprétations malléables. S'interrogeant sur les carences du contrôle actuel, Anticor a aussi demandé à la justice de « rechercher les éventuelles responsabilités au sein même de la commission » dans la validation de ces remises.
« L’objectif est de réaliser une analyse systémique des pratiques des partis qui utilisent le financement politique parfois pour des motivations étrangères à la campagne, mais aussi de pointer du doigt le mauvais fonctionnement de la CNCCFP. L’ensemble de ces dysfonctionnements affecte la démocratie », a expliqué à l’AFP Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor.