Saisie par Mediapart, la commission d’accès aux documents administratifs a prononcé un avis défavorable à la communication de ce document que le secrétaire général de l’Élysée aurait dû remplir lorsqu’il était administrateur du port du Havre. Mais elle laisse planer des doutes sur une déclaration qui aurait dû être confiée aux Archives nationales, selon la loi. A-t-elle jamais existé ?
« Avis défavorable ». Le 16 octobre, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a transmis son avis à la suite de la requête déposée par Mediapart pour avoir accès à la déclaration d’intérêts d’Alexis Kohler, lorsqu’il était administrateur du port du Havre. Après en avoir délibéré, la commission estime que cette déclaration d’intérêts ne peut être rendue publique, en se référant à une décision du Conseil constitutionnel, estimant que « les déclarations d’intérêts relèvent de la vie privée ».
