France Dépêche

Projet de loi renseignement: Hollande va saisir le Conseil constitutionnel

François Hollande a annoncé dimanche 19 avril son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur le renseignement, qui, selon lui, ne met « en aucune façon en cause la liberté ».

La rédaction de Mediapart

François Hollande a annoncé, dimanche 19 avril, son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur le renseignement, qui, selon lui, ne met « en aucune façon en cause la liberté ».

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