Attentats du 13-Novembre: notre dossier Entretien

Bastien François: «La réforme constitutionnelle est au mieux inutile, au pire dangereuse»

Entretien avec Bastien François, spécialiste de la Constitution et des institutions: «Si on inscrit dans la Constitution qu’on peut déroger aux droits fondamentaux, on crée un état d’urgence permanent», dit-il.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 19 novembre la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention, en même temps qu’elle rénovait la loi de 1955 qui avait défini cet état d’urgence en pleine guerre d’Algérie. Pour être définitivement adopté, le projet de loi sera présenté devant le Sénat en séance publique vendredi matin. Au-delà des trois mois, François Hollande a annoncé une révision de la Constitution qui permettrait de graver dans le marbre cet état d’urgence et sans doute de faire passer d’autres régimes dérogatoires au droit commun articulés à la lutte contre le terrorisme.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA