Entretien avec Bastien François, spécialiste de la Constitution et des institutions: «Si on inscrit dans la Constitution qu’on peut déroger aux droits fondamentaux, on crée un état d’urgence permanent», dit-il.
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 19 novembre la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention, en même temps qu’elle rénovait la loi de 1955 qui avait défini cet état d’urgence en pleine guerre d’Algérie. Pour être définitivement adopté, le projet de loi sera présenté devant le Sénat en séance publique vendredi matin. Au-delà des trois mois, François Hollande a annoncé une révision de la Constitution qui permettrait de graver dans le marbre cet état d’urgence et sans doute de faire passer d’autres régimes dérogatoires au droit commun articulés à la lutte contre le terrorisme.
