Inégalités

L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits

L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et son algorithme jugé discriminatoire. Dix nouvelles associations se joignent au recours. Dans un avis, le Défenseur des droits conforte la position des requérants.

Faïza Zerouala

L’algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour orienter et réaliser ses contrôles des allocataires est-il discriminatoire ? Cette question fait l’objet d’un recours porté devant le Conseil d’État par La Quadrature du Net et une kyrielle d’associations au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Désormais, annonce La Quadrature du Net le 20 janvier 2026, dix organisations supplémentaires se sont jointes aux quinze premières à l’origine de la procédure lancée en octobre 2024.

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