Le Conseil d’État ne suspend pas la circulaire Collomb mais en limite l’usage
Le Conseil d’État refuse de suspendre en urgence la très contestée circulaire Collomb, permettant de recenser les étrangers en situation irrégulière dans les centres d’hébergement ; mais il encadre sérieusement sa mise en œuvre.
Michel Henry
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C’estC’est une victoire pour le ministère de l’intérieur : la circulaire Collomb permettant notamment de recenser les étrangers en situation irrégulière dans les centres d’hébergement n’a pas été suspendue par le Conseil d’État. Mais dans son ordonnance rendue ce 20 février, la plus haute juridiction administrative trace des limites précises à l’intervention des « équipes mobiles » constituées par des agents des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Me Patrice Spinosi, qui avait introduit le référé au nom de 28 associations, y voit donc une décision « globalement positive ».
