La naturalisation laissée au bon vouloir des préfets
Le ministre de l'identité nationale a présenté, lundi 20 avril à Nantes, la réforme de la naturalisation. Les préfectures vont voir leur pouvoir accru dans la procédure d'accès à la nationalité française, au détriment de l'administration centrale. Le transfert de ce pouvoir régalien est contesté par de nombreux chercheurs et parlementaires qui dénoncent la rupture du principe d'égalité devant la loi.
ÉricÉric Besson présente, ce lundi 20 avril 2009 à Nantes, la réforme de la procédure de la naturalisation, engagée par Brice Hortefeux. Le pouvoir discrétionnaire des préfets va s'en trouver accru, alors que leurs marges de manœuvre sont déjà importantes en matière d'octroi de titres de séjour des étrangers et de régularisation des personnes en situation irrégulière. Jusqu'à présent, les préfectures se contentaient d'enregistrer les demandes, d'instruire les dossiers en appréciant le niveau de français des postulants lors d'un «entretien d'assimilation» et d'émettre un avis. Afin d'assurer une égalité de traitement, la décision finale revenait à une administration centrale spécialisée, la sous-direction des naturalisations installée à Rezé, près de Nantes, chargée de statuer en fonction de critères communs.
