En Ile-de-France, la charte de la laïcité a tout d’une coquille vide

Depuis quelques années, Valérie Pécresse a investi le sujet au point d’en faire une de ses marottes. La semaine dernière dans Le Point, elle assurait encore : « Moi, je trace un sillon droit : celui des valeurs de la République et de la laïcité. » La présidente (Libres !) du conseil régional d’Île-de-France a mis la laïcité au centre de sa campagne pour un deuxième mandat, face à la majorité d’un chef de l’État qu’elle juge « communautariste » et à des concurrents « islamo-gauchistes ».

À longueur d’interventions médiatiques, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy rabâche son attachement à une laïcité qu’elle estime menacée. Et brandit sa carte maîtresse : la charte régionale de la laïcité. « Ça représente une vraie protection pour les collectivités », expliquait Valérie Pécresse dans Le Point, leur permettant de « ne pas utiliser l’argent public pour nourrir les ennemis de la République ! ».

Cette charte, qui figurait dans le programme de campagne de Valérie Pécresse avant son élection en 2015, a été votée en mars 2017 par sa majorité régionale. Son principe est simple : chaque association qui souhaite recevoir des subventions de la collectivité signe la charte et s’engage à respecter ses sept articles et ses principes (l’égalité femmes-hommes, l’absence de prosélytisme…).

Le même mécanisme s’enclenche dès le moindre manquement, dixit Valérie Pécresse : « La sanction est le retrait de la subvention. » À en croire la présidente de région, « c’est très efficace ». Selon les informations de Mediapart, en quatre ans d’application, aucune association n’a pourtant vu sa subvention régionale supprimée au titre d’une entorse à cette charte.

« Sur la laïcité, il y a beaucoup plus de mots que d’actes, tacle Pierre Kanuty, conseiller régional socialiste et candidat sur les listes d’Audrey Pulvar. Derrière l’agitation, derrière le côté touche-à-tout censé montrer que la région agit, il y a eu beaucoup de manipulation politique dans l’action de Valérie Pécresse. »

La charte a d’abord connu quelques péripéties juridiques. Contestée par le groupe communiste, la « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » a été annulée par la justice en novembre 2018. Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que deux dispositions du texte enfreignaient le droit, par leur « caractère général et absolu ». La majorité régionale a fini par revoter une version amendée de la charte.

L’Observatoire de la laïcité, de son côté, avait souligné dès mars 2017 les lacunes de la charte. Le texte « occulte les libertés pour se concentrer uniquement sur les interdits », regrettait l’instance, et « fait craindre une mauvaise compréhension de la laïcité de la part de ceux qui en sont destinataires ».

Depuis 2017, cette charte est en tout cas devenue un des objets majeurs de discorde entre la majorité régionale et l’opposition de gauche. Le sujet revient ainsi sur la table à chaque assemblée plénière ou presque : les groupes de gauche se sont prononcés 26 fois contre la charte de la laïcité depuis 2017, assure l’entourage de Valérie Pécresse, citant les différents amendements de suppression déposés par l’opposition.

Au cours d’un meeting en août 2020, la présidente de la première région de France s’enflammait : « Une partie de la gauche est à la dérive, elle combat cette charte depuis le premier jour. Elle a oublié la République ! Elle a oublié Jaurès ! » Son premier vice-président, Othman Nasrou, a écrit le 10 mai sur Twitter : « Nous, nous sommes très fiers que désormais aucune subvention ne puisse aller à des structures qui ne jouent pas le jeu de la République. »

Ni contrôle ni sanction

Dans les faits, la « charte Pécresse » a pourtant généré bien plus de débats que d’avancées réelles pour la laïcité en Île-de-France.

Seules deux associations ont perdu leur subvention régionale – non pas parce qu’elles ne respectaient pas la laïcité mais parce qu’elles ont refusé de la signer : la Fédération des centres sociaux de Paris (UFFCS) et le Comité pour la santé des exilés (Comede). Les deux s’en sont justifiées par des courriers que Mediapart a pu consulter. Comme l’Observatoire de la laïcité, l’UFFCS a écrit son opposition à la « laïcité de l’interdit » que théorise cette charte et regretté « le chantage au financement » qu’elle induit.

« Depuis toujours, les centres sociaux mènent un combat sans relâche pour la laïcité et l’égalité, écrit le président de la fédération dans cette lettre. Ils n’ont pas attendu que les politiques s’en emparent pour les défendre pied à pied. » L’UFFCS y rappelait également avoir déjà adopté en son sein une charte des valeurs et avoir adhéré à la charte de la laïcité de la Caisse nationale des allocations familiales.

De son côté, le Comede a exprimé en avril 2018 son refus de signer une charte « qui viendrait se substituer et contrevenir aux principes de liberté de non-discrimination » codifiés par la loi de 1905. « Comment une association relevant du secteur privé telle que la nôtre pourrait promouvoir un texte régional qui se propose d’imposer à l’espace privé des principes qui s’appliquent exclusivement à l’espace public ? », interroge le scientifique Didier Fassin, président de la structure et signataire de la lettre.

L’association y rappelle aussi son action en faveur des personnes exilées, fondée sur « le principe de non-discrimination », et se refuse à « porter atteinte à la liberté de chacun d’exprimer une appartenance à telle ou telle communauté, religion, orientation sexuelle ou toute autre catégorie ».

Deux refus politiques – sinon philosophiques – et après ? Rien, ou si peu. Un document interne d’évaluation du dispositif, produit en mars dernier par les services de la région, le confirme avec l’euphémisme du langage administratif. À la rubrique « Éléments de bilan qualitatif et quantitatif » figurent bien les deux associations précitées, le nombre de structures ayant ratifié la charte (plus de 4 000) et quelques bonnes pratiques recensées ici et là.

Mais aucune trace de sanction, ni même de procédure enclenchée. D’ailleurs, avec quels moyens la région pourrait-elle le faire ? Aucun de ses services n’est habilité à contrôler le respect des règles de la République, qui relève des services de l’État. Le comité de suivi de la charte ne s’est d’ailleurs réuni que trois fois au cours du mandat.

Du côté de la majorité régionale, on défend la mesure. « Cette charte a été extrêmement utile », jure Patrick Karam, vice-président du conseil régional. L’élu, responsable du suivi de la charte de la laïcité, reconnaît à demi-mot que la procédure de sanction n’a jamais été enclenchée mais avance que la charte a bien permis de priver certaines associations des subsides régionaux.

D’abord par autocensure : « On a constaté qu’avec la charte de nombreuses associations ont arrêté de demander des subventions », indique Patrick Karam. Impossible, en revanche, de savoir lesquelles et combien. Ensuite, la région aurait bien fait un tri… mais en amont : « Avant même de donner une subvention, on scanne l’association. Ça prend entre 15 minutes et une heure, on va sur leur site, sur leurs réseaux sociaux, on tape le nom du président sur Google… Parfois, on reçoit des infos par d’autres associations ou par des articles de presse. Et là, ça nous permet de savoir tout de suite où se situe l’association. Si on trouve des discours contraires aux valeurs de la République, c’est tout de suite écarté. »  

Une sorte de contrôle artisanal qui n’a donc rien à voir avec la charte de la laïcité. Et qui pose la question de ses contours juridiques : qui effectue ce contrôle ? selon quels critères ? L’association est-elle informée des motifs du refus ? Peut-elle le contester ? Là-dessus, Patrick Karam évacue : « Une collectivité est libre de financer qui elle veut. Je ne vois pas pourquoi la procédure devrait être écrite. »

Nous n’avons pas non plus eu accès au nombre et au nom des associations recalées par ce « scan ». Tout juste le vice-président du conseil régional nous a-t-il indiqué qu’il s’agissait « d’environ une vingtaine d’associations la première année, une dizaine la seconde ».

Au regard des heures de débats à son sujet et de l’affichage qui en est fait, les résultats de la charte régionale de la laïcité paraissent particulièrement infimes. En campagne, Valérie Pécresse continue pourtant de s’en enorgueillir. Et multiplie les occasions de parler de ces sujets.

En novembre 2020, le conseil régional a financé une subvention de 40 000 euros au Centre d’analyse du terrorisme (CAT), une structure privée, pour lui fournir une étude sur la radicalisation dans le domaine du sport. Un sujet qui passionne Patrick Karam, auteur en 2020 d’un Livre noir du sport dans lequel il détaillait la radicalisation censée être à l’œuvre dans le milieu sportif.

Dans le même temps, la présidente de la région a commandé une mission sur la laïcité et la formation des agents des lycées franciliens. Selon Le Parisien, elle l’a confiée à Gilles Clavreul, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et cofondateur du Printemps républicain.

De plus en plus, la candidate putative à l’élection présidentielle de 2022 met en scène sa proximité avec le Printemps républicain, devenu un parti politique. Invitée d’une conférence du mouvement en novembre 2019, elle lui tendait les bras : « Quand la République est menacée, il faut savoir nous rassembler. Le clivage gauche-droite est en train de s’estomper pour laisser place au clivage entre les républicains et les communautaristes. Notre ciment, c’est la laïcité. »