Les dangers du projet de loi sur la justice

Au motif de moderniser la justice et de la rendre plus rapide, le projet de réforme de Nicole Belloubet fait peser des menaces sur l’accès au juge pour les citoyens les moins favorisés. Avocats et magistrats sont vent debout.

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Lundi 19 novembre a commencé l'examen du projet de loi de réforme de la justice, porté par la ministre Nicole Belloubet. Le projet est vivement critiqué, y compris par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui considère que le projet va « porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles ».

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