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Agriculture et alimentation Dépêche

Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

Agence France-Presse

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souveraineté alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes.

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