Clearstream: la défense de Dominique de Villepin met l’accusation en pièces

En plus de cinq heures de plaidoiries, les quatre avocats de Dominique de Villepin ont littéralement désossé, mercredi 21 octobre, le travail des juges d’instruction et le réquisitoire du parquet dans l’affaire Clearstream. La principale force de la défense de l’ancien premier ministre de Jacques Chirac est d’être parvenue à s’insinuer dans les failles d’une accusation écartelée pour mieux la faire exploser de l’intérieur à deux journées de la fin du procès. Il y eut certes des effets de manches. Il y eut des bons mots, aussi. Mais ce n’est nullement là qu’a résidé la puissance de la démonstration des avocats de Dominique de Villepin. Le plus impressionnant d’entre eux, Me Olivier Metzner, a utilisé pour son argumentaire une autre arme qui n’est pas sans valeur dans une enceinte judiciaire: le droit.

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Un procès, c'est aussi cela: des vérités d'un jour chassées par celles du lendemain. C'est exactement ce qui s'est passé au procès Clearstream, mercredi 21 octobre, journée consacrée aux plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin. En plus de cinq heures d'intervention, les quatre défenseurs de l'ancien premier ministre, accusé d'avoir participé à la machination Clearstream, ont littéralement mis en pièces les diverses facettes de l'accusation, qu'elles émanent des deux juges d'instruction qui ont renvoyé Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel ou du parquet de Paris, qui avait pourtant déroulé, la veille, un réquisitoire implacable (voir le détail dans la "Boîte noire" ci-dessous).
La principale force de la défense de l'ancien premier ministre de Jacques Chirac est d'être parvenue à s'insinuer dans les failles d'une accusation écartelée pour mieux la faire exploser de l'intérieur, à deux journées de la fin du procès. Il y eut certes des effets de manches. Il y eut des bons mots, aussi. Mais ce n'est nullement là qu'a résidé la puissance de la démonstration des avocats de Dominique de Villepin. Le plus impressionnant d'entre eux, Me Olivier Metzner, a utilisé pour son argumentaire une autre arme qui n'est pas sans valeur dans une enceinte judiciaire: le droit.
Il n'est pas inutile de rappeler que Dominique de Villepin, poursuivi pour «complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et usage de faux», n'est pas accusé de la même chose dans cette affaire selon que l'on se place du point de vue des juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ont mené les investigations pendant quatre ans, ou de celui du procureur de la République, représentant du ministère public.
Les premiers ont vu en Dominique de Villepin «l'instigateur» d'une machination ayant consisté à faire accroire à la justice, en 2004, que plus de deux cents personnalités (dont Nicolas Sarkozy) étaient impliquées dans un vaste réseau de corruption international dont la plaque tournante aurait été la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Mais pour le second, le même Dominique de Villepin serait plutôt un «complice par abstention» du complot, matérialisé par l'envoi, entre avril et octobre 2004, de plusieurs lettres anonymes accompagnées de faux listings bancaires au juge financier Renaud Van Ruymbeke par l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin (le vrai-faux "corbeau" de l'affaire).

«Une République, deux voix! Cela n’est pas sérieux», s’est exclamé Me Metzner lors de sa plaidoirie, qui a pointé à plusieurs reprises cette divergence fondamentale du dossier. A l’unisson, les quatre conseils de Dominique de Villepin ont dénoncé une «construction» judiciaire contre leur client.

Me Metzner raille «une acrobatie intellectuelle» du parquet

Pour démonter le travail des juges d'Huy et Pons, qui accusent Dominique de Villepin d'avoir donné l'«instruction» à Jean-Louis Gergorin d'envoyer les listings truqués à la justice, les avocats de l'ancien premier ministre ont commencé par rappeler que cet épisode clef de l'affaire ne repose que sur les déclarations d'une seule personne, le "corbeau". «Et que nous dit-on pendant toute l'enquête et le procès? s'est faussement interrogé Me Luc Brossolet. Que M. Gergorin ment toujours, continuellement. Il ment toujours... sauf quand il met en cause Dominique de Villepin.»
A la fragilité de cette accusation, pourtant censée constituer le point de départ de la dénonciation calomnieuse, Me Metzner a ensuite démontré que, pour que le délit soit caractérisé, il eût fallu apporter la preuve que Dominique de Villepin connut avec «certitude» la fausseté des listings Clearstream «au moment» de leur premier envoi à la justice. C'est-à-dire en avril 2004. Or, rien dans le dossier – même le parquet n'en disconvient pas, a-t-il souligné – ne permet d'affirmer une telle chose.

D'autant que «Dominique de Villepin n'a jamais été mis au courant des envois», a précisé Me Metzner. D'après les éléments du dossier, le général Rondot, qui fut chargé par Dominique de Villepin d'enquêter sur les listings à partir de janvier 2004, n'a acquis l'absolue certitude de leur fausseté qu'en octobre même s'il avait de très sérieux doutes en juillet...
Juillet 2004 est un mois important dans le feuilleton Clearstream. C'est non seulement la date à laquelle l'affaire est rendue publique par une couverture très imprudente du Point (qui donne du crédit à la machination) mais c'est surtout le moment à partir duquel Dominique de Villepin aurait dû, d'après l'accusation, alerter la justice sur la fausseté des listings. C'est ainsi que le parquet, d'une subtilité qui confine à l'audace juridique, définit la «complicité par abstention» dont il accable l'ancien premier ministre. «Il s'agit d'une acrobatie intellectuelle», a raillé Olivier Metzner en plantant son regard dans celui du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin.

Celui-ci avait d'abord envisagé, en juin 2008, de requérir un non-lieu en fin d'instruction en faveur de Dominique de Villepin, faute de preuve. Avant de faire volte-face trois mois plus tard pour finalement donner corps au concept de «complicité par abstention». Un délit «invertébré», selon l'un des avocats de Dominique de Villepin.
Reprenant la jurisprudence dont s'était servi la veille le procureur pour nourrir son réquisitoire, Me Metzner a fait dire exactement le contraire aux mêmes textes, montrant que «sans acte positif» il ne peut y avoir, en droit, de complicité. Or, le parquet reproche à Dominique de Villepin de n'avoir rien fait, en l'occurrence de n'avoir pas dénoncé à la justice des faits qu'il ne pouvait ignorer faux à partir de juillet 2004. «Sauf que le législateur n'a jamais condamné la non-dénonciation d'un délit. D'un crime, oui, mais pas d'un délit», a souligné l'avocat.

«Les mensonges politiques ne font pas des vérités judiciaires»

Surtout que, comme il l'a rappelé, Dominique de Villepin était loin d'être le seul au sein de l'appareil d'Etat à pouvoir avoir des doutes sur la véracité des listings Clearstream à cette date. Il y avait également Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense à l'époque, son directeur de cabinet, Philippe Marland, tous deux régulièrement informés des développements de l'enquête du général Rondot. «Mais aussi Nicolas Sarkozy!», ont rappelé avec une perfidie consommée les avocats de Dominique de Villepin: «Qui de mieux placé que lui peut savoir en juillet qu'il n'a pas de compte chez Clearstream? Il sait que c'est faux. Et que fait-il? Est-ce qu'il appelle le juge Van Ruymbeke? Non.»

«Tous ces gens-là ne sont pas poursuivis et c'est normal: il n'y a pas d'infraction!», ont-ils plaidé, alimentant ainsi l'idée d'un «procès politique» qui n'aurait pour seul objectif que d'abattre, en justice, le rival, en politique, du chef de l'Etat.
Mais Olivier Metzner a poussé le raisonnement juridique encore plus loin en dynamitant la réalité même des délits reprochés à Villepin.
— L'usage de faux?
«Les listings Clearstream ne sont pas des faux, a-t-il assuré. Ils ne sont pas datés, pas signés, n'ont pas d'en-tête et ne montrent aucun mouvement d'argent. La jurisprudence est constante: ce ne sont pas des faux. Ils ne sont créateurs d'aucun droit.»
— Le recel de vol?
«De Villepin ne connaissait pas l'origine frauduleuse des listings, personne ne le conteste.»
— La complicité de dénonciation calomnieuse?

«Je ne crois pas que cela soit un délit de détenir des comptes à l'étranger. Ce qui est calomnieux, ce sont les lettres pour le moins méchantes [qui ont accompagné les listings envoyés au juge Van Ruymbeke]. Est-ce qu'il y a un élément dans le dossier qui dit que Villepin a eu ces lettres entre les mains? Non», a plaidé Me Metzner. Qui résume: «On a fait de mon client un dénonciateur par l'esprit à défaut de l'être matériellement.»
L'ouragan passé, l'architecture judiciaire du dossier une fois à terre, il reste malgré tout l'impression de mauvaise foi qui peut émerger des diverses dénégations de Dominique de Villepin sur plusieurs épisodes clefs de l'affaire. A cette question, l'un des avocats de l'homme du discours de l'ONU contre la guerre en Irak s'en est tiré avec une pirouette: «Même les innocents ont des choses à cacher. Les mensonges politiques ne font pas des vérités judiciaires», a affirmé Me Olivier Dantin.

«Tout le dossier porte l'empreinte d'un désir hystérique»

Cette impression de mauvaise foi, c'est aussi ce que son confrère Olivier Metzner a appelé «la toile d'araignée que l'on a tissée autour de Dominique de Villepin. On apporte des éléments qui créent une ambiance, une présomption de culpabilité». Comprendre: la mauvaise foi éventuelle n'a jamais fait une preuve formelle. Comme s'il s'était agi pour l'avocat de démontrer que le parquet avait créé une sorte d'hologramme judiciaire qui a l'apparence de la réalité pour confondre Dominique de Villepin. Mais l'apparence seulement. Dès qu'on passe la main, il n'y a plus rien.
Et pour tenter de faire sauter l'édifice de l'accusation, dont la pierre angulaire sont les notes du général Rondot prises au fur et à mesure de son enquête, la défense de Villepin s'est employée à mettre en doute la parole du militaire dont Me Brossolet a regretté qu'il soit présenté comme un «témoin canonique». «Seulement, a-t-il ajouté, ce dernier a des raisons de mentir. D'abord pour couvrir le ministère de la défense qui a connu très tôt l'existence du compte [de Nicolas Sarkozy]. Puis pour cacher sa relation avec Lahoud [le falsificateur] qu'il a poussée au-delà du raisonnable.»
Sur les fameuses notes de Philippe Rondot, Luc Brossolet a rappelé les déclarations devant les juges du général qui les a qualifiées lui-même d'«impressionnistes». «Elles ne sont que l'expression d'une subjectivité et ne peuvent pas être considérées comme un chemin vers la vérité», en a conclu l'avocat.
Bien sûr, le droit n'a pas empêché les défenseurs de DDV de faire, aussi, un peu de politique. Et de dénoncer «l'omniprésence» dans le dossier de Nicolas Sarkozy, qui a promis, selon la célèbre expression présidentielle, de «pendre à un croc de boucher» les commanditaires de la machination. «C'est la victime qui a engendré l'auteur. Il y a dans le nom de Sarkozy l'empreinte génétique de Dominique de Villepin. On a créé un lien de culpabilité (...) en faisant l'enquête à l'envers», a regretté Me Metzner, qui n'a pas manqué de rappeler par ailleurs les étranges accointances d'Imad Lahoud avec «la sphère sarkozyenne».
Quelques heures plus tôt, Me Brossolet avait tranché: «Tout le dossier porte l'empreinte d'un homme et de son désir hystérique de prince capricieux.» L'avocat n'a même pas prononcé son nom.

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Fabrice Arfi

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