Bettencourt: le fisc demande 77.752.139 euros à la milliardaire

Plus de 77 millions d'euros : c'est le montant du redres- sement fiscal demandé à Liliane Bettencourt, selon des documents officiels auxquels Mediapart a eu accès. Il s'agit de l'une des conséquences directes de l'enquête déclenchée par la divulgation des fameux enregistrements du majordome de l'héritière de L'Oréal.

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La révélation par Mediapart, en juin 2010, des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt à son domicile va finalement faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'Etat. La découverte des comptes cachés à l'étranger et de la mystérieuse île d'Arros, aux Seychelles, a déclenché des enquêtes judiciaires et fiscales qui donnent actuellement lieu à un redressement fiscal record de la femme la plus riche d'Europe.

Selon plusieurs documents de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), dont Mediapart a pu prendre connaissance, Liliane Bettencourt se voit actuellement réclamer la somme considérable de 77.752.139 euros par l'administration.

Il s'agit là des sommes exigées (pénalités et amendes comprises) au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010 et, au titre de l'impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009. Des négociations sont en cours à ce sujet, les conseillers de l'héritière cherchant à obtenir une diminution du montant total de cette addition.

Pour l'instant, le fisc applique le pourcentage maximum de pénalités (40%) prévu dans les cas d'une dissimulation de mauvaise foi. C'est la première fois que Mme Bettencourt est l'objet d'une telle curiosité...

• 1. Les comptes suisses

Les services fiscaux ont identifié douze comptes bancaires cachés qui appartiennent à la famille Bettencourt ou dont elle est bénéficiaire (lire notre article ici). A savoir dix comptes en Suisse (un chez Julius Bär, trois à la Banque cantonale vaudoise, un chez Hyposwiss, quatre chez UBS), et deux autres à Singapour (chez Swisslife et LGT Bank Liechtenstein).

Quelque 100 millions d'euros y dormaient encore fin 2010, malgré des retraits importants, plus de 20 millions d'euros ayant ainsi disparu en deux ans.

Une fois ces comptes découverts, notamment grâce au travail effectué pendant l'année 2010 par les conseillers de Liliane Bettencourt, l'administration fiscale a réintégré les avoirs cachés dans les déclarations d'ISF de l'héritière et le produit des sommes placées dans ses déclarations de revenus.

• 2. L'île d'Arros

Le 7 octobre 1997, André et Liliane Bettencourt ont acquis la magnifique île d'Arros, aux Seychelles, avec sa maison de maître, réalisée par l'architecte Jacques Couëlle, et des bungalows, une piscine, un tennis, etc. Ils l'ont achetée discrètement à un membre de la famille du shah d'Iran, le prince Shahram Pahlavi, pour un prix de 18 millions de dollars.

Cette acquisition n'a pas été déclarée au fisc français, la propriété étant officiellement détenue par une société basée au Liechtenstein, l'Anstalt « d'Arros Land Etablishment ». Ce qui n'a pas empêché les Bettencourt d'effectuer environ 30 millions de dollars de travaux sur l'île, entre 2000 et 2004, faisant notamment ériger une chapelle et agrandir la piste d'atterrissage.

Après le décès d'André Bettencourt en 2007, la propriété a été transférée, fin 2008, à une mystérieuse « Fondation pour l'équilibre écologique, esthétique et humain », en fait présidée par l'avocat Fabrice Goguel, qui était alors le fiscaliste attitré de Liliane Bettencourt. Plus que généreuse, la milliardaire avait doté la fondation de 20 millions d'euros et payait, en outre, deux millions d'euros tous les ans pour les frais de fonctionnement de la propriété ; cela pour y séjourner de temps en temps...

« Je peux vous dire que j'ai su après un rendez-vous avec Mme Bettencourt chez Me Goguel que je serais, selon ses vœux, le destinataire final de l'île d'Arros », a déclaré le photographe François-Marie Banier, le 15 juillet 2010, sur procès-verbal au cours de l'enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre. Banier ajoutait aussitôt : « Il est très important que je vous dise que je n'ai en rien participé à un quelconque montage d'une fondation ou pas d'une fondation (sic). Je n'ai aucun papier, ni à Paris ni ailleurs, concernant cela. Je ne fais aucune pression sur Mme Bettencourt pour être bénéficiaire de cette île. Et même au contraire... »

Quoi qu'il en soit, les agents du fisc considèrent que l'île d'Arros appartient aujourd'hui bel et bien à Liliane Bettencourt. Et ils l'ont réintégrée dans ses déclarations d'ISF depuis l'année 2004. Pour l'année 2010, la valeur de l'île est estimée à 39,2 millions d'euros par la DNVSF.

• 3. Les autres propriétés

L'immense hôtel particulier des Bettencourt à Neuilly-sur-Seine n'a pas fait l'objet d'une rectification de la part du fisc. En revanche, la magnifique propriété de famille située à l'Arcouest, dans les Côtes-d'Armor, a été sérieusement réévaluée. Situé en bord de mer, l'ensemble composé d'une maison de maître, de maisons d'amis, d'une piscine et d'une maison de gardiens, était déclaré pour une valeur de 1,07 million d'euros en 2010. Après vérification, le fisc, lui, l'estime à 3,2 millions d'euros.

Les Bettencourt possèdent également une grande propriété (deux maisons et plusieurs hectares de terrains) à Formentor, aux Baléares. Déclarée pour seulement 310.500 euros en 2010, elle a été réévaluée à la valeur – trente fois supérieure ! – de 9,9 millions d'euros.

Méticuleux, les agents du fisc ont également réintégré dans la déclaration de revenus personnelle de Liliane Bettencourt les salaires d'employés qui étaient réglés par ses sociétés Téthys et Clymène, ainsi que des cadeaux de fin d'année.

Au final, le fisc réclame à la milliardaire un rappel d'ISF de 4,5 millions d'euros pour 2004, 4,1 millions en 2005, 4,3 millions en 2006, 4,7 millions en 2007, 17 millions en 2008, 12 millions en 2009 et 13 millions en 2010. Au titre de l'impôt sur le revenu, le fisc lui rappelle 5,6 millions d'euros en 2006, 1,9 million en 2007, 4,9 millions en 2008 et 4,6 millions en 2009.

Liliane Bettencourt n'est d'ailleurs que relativement peu imposée, grâce notamment au mécanisme qui lui permet de loger ses actions dans une holding et de n'être taxée que sur les dividendes qu'elle choisit de percevoir, à diverses déductions, et au fait qu'elle déclare – curieusement – une part et demie.

Ayant déclaré 90 millions d'euros de revenus en 2008 et 88 millions en 2009, elle n'a réglé que 17,7 millions d'impôt sur le revenu la première année, et 21,4 millions la seconde. Un taux d'imposition qui ferait rêver bien des contribuables aisés. Il est vrai que Liliane Bettencourt, considérée comme la troisième fortune de France par Challenges et Forbes, avec 17 milliards d'euros, a les moyens de régler la note. En 2010, avec un patrimoine déclaré de 2,35 milliards d'euros, elle a payé 42,3 millions d'euros au titre de l'ISF.

Fabrice Arfi et Michel Deléan

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