Le rapport Delarue: enquête sur la France enfermée

Faire respecter les droits fondamentaux de la personne humaine dans des lieux où ils sont parfois négligés, oubliés, voire niés. C’est le défi quotidien de l’équipe de Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Une gageure ? Plutôt une tâche ardue, à la lecture du rapport annuel 2011 du contrôleur général, épais document de 326 pages rendu public ce mercredi 22 février, et dont Mediapart a pris connaissance.

Une trentaine de personnes (magistrats, policiers, gendarmes, médecins, cadres pénitentiaires, hauts fonctionnaires) constituent l’équipe pluridisciplinaire du contrôleur général, qui est opérationnelle depuis juin 2008. Le travail est intense.

En trois ans et demi, les contrôleurs ont effectué quelque 506 visites d’établissements : locaux de garde à vue (164), de rétention douanière (15), dépôts et geôles de tribunaux (30), établissements pénitentiaires (125), centres de rétention administrative (61), hôpitaux psychiatriques et chambres sécurisées d’hôpital (84), et enfin centres éducatifs fermés (27). Ces visites approfondies durent souvent plusieurs jours.

« Aujourd’hui, nous sommes installés dans le paysage »,  expose Jean-Marie Delarue à Mediapart. Les heures passées collectivement par ses équipes et lui-même dans les lieux contrôlés représentent, en cumul, l’équivalent de quatre ans et demi de prison, six ans de garde à vue, et encore une année en hôpital psychiatrique.

« Cela nous donne une certaine familiarité de ces lieux clos, poursuit Jean-Marie Delarue. Elle est nécessaire pour accomplir notre mission : rendre compte de ce qui s’y passe. Nous le faisons avec plus de facilité que les personnes détenues, voire que les personnels, qui nous confient eux aussi leurs difficultés. »

C’est une des surprises qui ressort du rapport du contrôleur : gardiens de prison, infirmiers ou éducateurs se confient de plus en plus. Certains même s’effondrent littéralement lors des entretiens, au point que le rapport 2011 souligne le manque d’écoute transversale chez les personnels en grande souffrance (les surveillants notamment), chez des fonctionnaires cantonnés à des rapports avec leur hiérarchie qui pour être verticaux demeurent très formels, et donc incomplets. Le CGLPL propose donc de créer des postes de « superviseurs » pour améliorer cette situation, et favoriser l’échange d’informations « en toute confiance », « dans le cadre d’une relation égalitaire ».

Un autre indice atteste de la reconnaissance acquise par l’équipe du contrôleur général : il a reçu en 2011 près de 3.800 lettres de saisine, soit 30 % de plus que l’année précédente. Des courriers souvent poignants, dont quelques-uns (anonymes) sont reproduits dans le rapport.

Voilà pour les chiffres. La question est de savoir si, maintenant que l’on s’habitue à lui, le contrôleur général arrive à obtenir des améliorations concrètes. La réponse est forcément contrastée.