Le «fichier des honnêtes gens» retoqué par le Conseil constitutionnel
Les Sages ont censuré l'article créant le mégafichier centralisant les données des 45 à 60 millions de Français détenteurs d'une des futures cartes d'identité biométriques. Au nom du respect de la vie privée.
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LeLe Conseil constitutionnel a censuré jeud la création d'un mégafichier qui était une disposition phare d'une proposition de loi instaurant une carte d'identité biométrique pour lutter contre les usurpations d'identité. Ce fichier, aussi nommé «fichier des gens honnêtes» a été considéré par les Sages comme portant atteinte au respect de la vie privée. Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte nationale d'identité la fonction de signature électronique, «ce qui la transformait en outil de transaction commerciale». La décision du Conseil constitutionnel peut être consultée dans son intégralité ici.
