Le tribunal administratif annule le budget régional de Laurent Wauquiez

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Le tribunal administratif de Lyon a décidé mardi 22 mai d'annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de l'audience, le rapporteur public avait estimé que celui-ci avait été adopté au mépris des droits de l’opposition. L'affaire jette une lumière crue sur la conception que le président de LR se fait de la démocratie.

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C’est un sévère camouflet pour Laurent Wauquiez. Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 22 mai, le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – près de 3 milliards d'euros –, invoquant le non-respect de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales, à savoir le défaut d'information des élus (lire ici la décision). Il a ainsi suivi les cinglantes conclusions du rapporteur public Joël Arnould sur la conception bien particulière que Laurent Wauquiez se fait de la démocratie locale.

Alors que le groupe RCSE (Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste) avait intenté un recours pour « excès de pouvoir » au sujet de l’adoption du budget régional 2016, l’audience qui s'était tenue au tribunal administratif jeudi 3 mai avait tourné au pugilat contre la manière autoritaire de procéder du président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Retour sur un passage en force. Lors de l’assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016, une partie de l’opposition quitte l’hémicycle pour protester contre le manque d’information préalable à l’examen du budget régional. Si de grandes masses leur sont présentées, ils n’ont obtenu, malgré leurs nombreuses questions écrites, aucun détail sur la répartition des sommes en jeu et jugent impossible de voter dans de telles conditions.

Sur ce point, le rapporteur public a expliqué dans ses conclusions – que Mediapart a pu consulter – que, comme le soulignait la requérante, la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis, le droit d’information des élus avait été bafoué. « Même si le budget est voté par chapitre, les élus sont en droit d’obtenir des précisions sur la répartition prévue […]. En effet, les grands équilibres votés s’appuient nécessairement sur des prévisions plus concrètes et détaillées », affirme le rapporteur.

Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de LR Laurent Wauquiez. © Reuters Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de LR Laurent Wauquiez. © Reuters

Par ailleurs, ce jour-là, en réponse à cette politique de la chaise vide, Laurent Wauquiez a décidé de ne pas examiner 77 amendements portés par les membres de l’opposition qui avaient quitté la séance. Les écologistes restés dans la salle souhaitaient pourtant bien les défendre. Cette attitude est parfaitement contraire à la loi, explique le rapporteur public, puisqu’un amendement ne peut être retiré qu’à la demande de celui qui l’a déposé. C’est donc dans le cas présent le fondement même d’une démocratie délibérative qui a été piétiné.

Le troisième point conduisant le magistrat à requérir une annulation du budget concerne la façon dont a été décidé l’octroi d’une subvention de 4,7 millions d’euros au projet de création d’un Center Parcs à Roybon. Un projet qui a déjà du plomb dans l’aile, ayant été jugé « illégal » par le tribunal administratif de Grenoble en 2015 car non conforme à la loi sur l’eau. Dans ce dossier, Joël Arnould a indiqué qu’il y avait bien eu un « conflit d’intérêts d’ordre public ».

En effet, alors que l’opposition RCSE avait déposé un amendement en demandant l’annulation de cette « autorisation de programme », c’est le vice-président de la région Yannick Neuder qui répond au nom de l’exécutif. Or celui-ci est tout sauf neutre dans ce projet porté par l’entreprise Pierre et Vacances. Yannick Neuder est en effet également président de la communauté de communes « Bièvre Isère Communauté », où se situe la commune de Roybon.

Il n’aurait pas dû, étant intéressé en tant qu’élu local par l’implantation de ce complexe touristique, prendre part à cette délibération. Le rapporteur public affirme donc que la décision a été prise « en méconnaissance du principe d’impartialité ». Lors de l’audience, il a même repris l'expression de « conflit d’intérêts d’ordre public » qui pourrait faire jurisprudence.

Les avocats de la région ont quant à eux fait valoir, dans leur mémoire en défense, que les droits de l'opposition avaient été respectés et que le vice-président Yannick Neuder n'avait pas « d'intérêt personnel » dans le dossier du Center Parcs. Des conclusions rejetées par le rapporteur public, qui s'est ému que la région ait mis un an à produire sa défense.

« Le jugement du tribunal administratif est d’une grande importance. Un budget régional a été annulé et c’est une première. Le tribunal reconnaît que le droit des élus a été bafoué », a déclaré la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis dans un communiqué. « Il est important de rappeler la loi à quelqu’un qui la viole aussi souvent et a la prétention de devenir président de la République », déclarait-elle également à l'issue de l'audience. 

Cette décision du tribunal administratif place la Région dans une situation pour le moins ubuesque, puisqu'une grande partie du budget a déjà été exécutée. 

Pour Laurent Wauquiez, la décision du tribunal administratif est d’autant plus fâcheuse que les budgets suivants de la Région, ceux de 2017 et 2018, ont également été attaqués par l’opposition pour des motifs quasi similaires.

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Cet article reprend en grande partie celui que nous avions publié le 4 mai dernier, après l'audience au tribunal administratif.