Brice Hortefeux attend les conclusions de la commission Mazeaud sur les quotas d'immigration «dans les tout prochains jours». Pour éclairer le débat, Mediapart a confronté les argumentaires de juristes. L'Etat peut-il décider de faire venir, par exemple, plus de Philippins ou de Chinois et moins de Sénégalais ou de Maliens? De quels quotas parle-t-on? Sont-ils constitutionnels et compatibles avec les normes internationales? Anne-Marie Le Pourhiet et Serge Slama répondent à ces questions. Le principal obstacle semble devoir être le droit de mener une vie familiale normale.
AttentionAttention, sujet inflammable. Nicolas Sarkozy a fait de l'instauration de quotas d'immigration une priorité. Après avoir suscité une vive polémique en lançant le débat en 2005 lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, il a souhaité en faire, pendant la campagne présidentielle, le signe de sa volonté de «briser les tabous». L'immigration légale représente entre 140.000 et 190.000 nouveaux étrangers (hors Union européenne) venus chaque année s'installer en France, soit pour rejoindre leur famille, soit pour étudier, soit pour travailler.
