Indemnités: l'Assemblée menace les parlementaires hors-la-loi
Révélé par Mediapart, le scandale des indemnités illégales perçues par certains parlementaires rebondit. La commission des lois de l’Assemblée a voté un amendement durcissant le régime des sanctions. Les élus rendront-ils l’argent public ?
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C’est vraisemblablement un tournant majeur dans l’interminable scandale des indemnités illégales que perçoivent certains parlementaires dans des entreprises publiques ou autorités administratives, révélé par Mediapart ces derniers mois. À l’initiative de sa présidente, la députée (LREM) des Yvelines Yaël Braun-Pivet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté, le 18 juillet, avec le soutien du gouvernement, un amendement au projet de loi sur la moralisation de la vie publique, visant à durcir le régime des sanctions applicable, ce qui risque donc de mettre le holà aux innombrables violations de la loi que nos enquêtes avaient mises au jour.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
La précocité et l’intensité de la canicule actuelle démontrent à quel point l’heure n’est plus à la transition écologique mais à une écologie de rupture, sans transition. Alors qu’à l’ombre de cet événement sont tapies nombre d’injustices, il est temps de cibler les véritables fossoyeurs du climat.
Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.
En renvoyant uniquement vers une réponse judiciaire, l’exécutif commet une triple erreur après les révélations visant le ministre des solidarités. Il confond justice et éthique, se trompe sur le rôle de la presse et contredit l’esprit des lois qu’il fait voter.
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