Indemnités: l'Assemblée menace les parlementaires hors-la-loi
Révélé par Mediapart, le scandale des indemnités illégales perçues par certains parlementaires rebondit. La commission des lois de l’Assemblée a voté un amendement durcissant le régime des sanctions. Les élus rendront-ils l’argent public ?
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C’estC’est vraisemblablement un tournant majeur dans l’interminable scandale des indemnités illégales que perçoivent certains parlementaires dans des entreprises publiques ou autorités administratives, révélé par Mediapart ces derniers mois. À l’initiative de sa présidente, la députée (LREM) des Yvelines Yaël Braun-Pivet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté, le 18 juillet, avec le soutien du gouvernement, un amendement au projet de loi sur la moralisation de la vie publique, visant à durcir le régime des sanctions applicable, ce qui risque donc de mettre le holà aux innombrables violations de la loi que nos enquêtes avaient mises au jour.
