Dossier: Sciences-Po, la fuite en avant et les scandales

Sciences-Po : l'État sonne la fin de la récréation

Après la publication d'un rapport accablant, la Cour des comptes a annoncé la saisine de la cour de discipline budgétaire et financière. L'État a décidé de reprendre la main : un administrateur provisoire va être nommé dans les prochains jours, mettant Hervé Crès hors-jeu. Récit d'une folle journée.

Lucie Delaporte

22 novembre 2012 à 20h54

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« Devant l’ampleur et le caractère répété de certaines défaillances, la Cour des comptes par une délibération de la 3e chambre a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains des faits constatés et a transmis le dossier au parquet général. » Le ton du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui présentait mercredi matin le rapport tant attendu sur la gestion de Sciences-Po est, au moment où il prononce cette phrase, des plus solennels. À cet instant, ceux qui en doutaient encore comprennent que l’ère Descoings est terminée.   

Alors que les grandes lignes du rapport sur la gestion désastreuse de Sciences-Po avaient déjà fuité dans la presse (voir également les principaux griefs ainsi que le rapport intégral en page 3 de cet article), tout le monde attendait de savoir si la Cour irait jusqu’à déférer les responsables devant son instance juridictionnelle. Ces dernières semaines, dans une ambiance de psychodrame et d’affaire d’État, les rumeurs bruissaient de pressions sur la Cour de la part des grands corps – Conseil d’État et Inspection des finances en tête – pour qu’elle n’aille pas jusqu’à cette extrémité : au nom de l’image de l’école évidemment et un peu, aussi, de la politesse de l’entre-soi. Lors du conseil d’administration de la Fondation (FNSP), Jean-Claude Casanova avait même laissé entendre que le président de la 3e chambre, Patrick Lefas, lui avait assuré qu’aucune poursuite n’aurait lieu (voir notre article et le dossier complet ici).

Ce vendredi rue Saint Guillaume © Antoine Pesch

La Cour est en fait allée bien au-delà en laissant entendre que de nombreuses personnes auraient à répondre des errements de Sciences-Po. Refusant de nommer quiconque, Didier Migaud a rappelé que la Cour « défère des faits, pas des personnes ». Désormais si le procureur général estime qu’il y a lieu à poursuites, il transmet le dossier au président de la Cour qui désignera, ou non, un rapporteur chargé de l’instruction. La procédure pourra prendre dès lors « des mois voire des années ». Hervé Crès, imposé par un putsch du tandem Michel Pébereau–Jean-Claude Casanova, est, chacun le comprend alors, hors-jeu.

Au moment même où s’achève la présentation à la presse du rapport, un communiqué de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, tombe : « Les conditions ne sont pas réunies, dans un tel contexte, pour donner suite aux délibérations des deux conseils dirigeants de Sciences-Po et pour procéder à la nomination d’un directeur. » La ministre annonce dans la foulée l’arrivée d’un administrateur provisoire. Selon nos informations, il sera nommé pour une courte période – deux à trois mois – pour mettre en place, explique-t-on dans son entourage, une nouvelle procédure de désignation du directeur de Sciences-Po. Hervé Crès est officiellement débranché et la procédure qui l’a imposé au forceps discréditée.

Descoings « en est mort »

Parallèlement, dans cette journée décidément un peu folle pour Sciences-Po, à la demande de la commission des affaires culturelles, le président de la FNSP, Jean-Claude Casanova, est auditionné à l’Assemblée nationale et tente une très improbable défense. Pour lui, l’école a accompli ces dernières années des prouesses en doublant ses effectifs d’étudiants. Les « irrégularités » soulevées par la Cour, feint-il de croire, se résument à la question de la rémunération de son ancien directeur. « On ne parlerait pas de Sciences-Po s’il n’y avait pas eu le problème de la rémunération de Richard Descoings… Il en est mort », ose-t-il.

Pour lui d’ailleurs, cette rémunération, 44 000 euros mensuels, serait semblable à ce qui se pratique dans les établissements internationaux comparables, et n’a rien de vraiment choquant, puisque « à l’heure effective », Descoings, qui travaillait « 70 heures par semaines, était moins payé que les gens qui le jugent aujourd’hui ». Si les députés avaient encore un doute sur le fait que les dirigeants de Sciences-Po évoluent depuis longtemps dans un monde parallèle, ils n’en ont plus aucun.

Ce que Casanova feint d'oublier, c'est que la crise à Sciences-Po est très antérieure à la polémique sur la rémunération de Descoings et va évidemment bien au-delà de cette question. Dès le mois d’octobre 2009, Mediapart révèle les dérapages du système Descoings. Un audit interne est finalement lancé et la Cour des comptes annonce qu’elle déclenche un contrôle sur l’école. Le scandale de la rémunération des dirigeants, Jean-Claude Casanova en tête, soit dit en passant, n’éclate, par les révélations de Mediapart une fois encore, que fin 2011.

La commission des rémunérations de Science Po © extrait du rapport de la Cour des comptes

Entendu lui aussi par les députés, le banquier Michel Pébereau, président de l’IEP, a expliqué avec candeur devant des élus médusés qu’il n’avait rien su de l’emprunt toxique de 15 millions d’euros contracté auprès de Dexia, sans aucune consultation du conseil d’administration, et sans en informer l’État. Le tout-puissant président du conseil d’administration de BNP Paribas a assuré qu’il n’était « pas membre de la commission financière qui a examiné les emprunts », étant « très sensible aux questions de conflits d’intérêts ».

Ces dirigeants, qui n’ont manifestement jamais eu à rendre de compte à personne, ont du mal à comprendre la reprise en main du ministère de tutelle. Leur candidat, Hervé Crès, tout autant dans le déni visiblement, annonçait même dans un entretien au Monde mercredi, qu’il ne renoncerait pas à son mandat. « Quel mandat ? Cette personne n’en a aucun », s’offusquait une source proche du gouvernement dans l’après-midi.

À Sciences-Po, l’arrivée dans les jours prochains du nouvel administrateur provisoire devrait achever de dégriser les derniers irréductibles.

Les principaux griefs de la Cour des comptes

– Des enseignants chercheurs recrutés sous contrat de droit privé avec un mode de rémunération « opaque et sans validation par une instance collégiale ». Les heures complémentaires pouvant être attribuées à des enseignants-chercheurs par ailleurs presque totalement déchargés de cours. Des heures de cours magistraux qui peuvent compter « double, triple, voire quadruple ». À la tête du client. Parallèlement, ce sont 3 000 vacataires qui assurent 93 % des heures d’enseignement.

– La masse salariale a augmenté de 55 % sur la période étudiée par la Cour, grâce à des rémunérations hors norme. Surtout pour les cadres dirigeants dont les rémunérations s’échelonnaient en 2010 de 95 000 euros à 180 000 euros brut par an. La rémunération de l’administrateur directeur, Richard Descoings, est passée de 315 000 euros à 537 000 euros brut par an. Une augmentation record de 70 % pour atteindre un salaire mensuel de 44 000 euros, quand un président d’université gagne plutôt dans les 6 000 euros. « Rien ne justifie qu’une rémunération aussi élevée… ait pu être sans aucune transparence consentie dans une institution principalement financée par l’État. »

– Alors que les frais de scolarité ont triplé entre 2005 et 2010, les sommes levées étaient bien insuffisantes pour le train de vie de Sciences-Po. L’État n’a donc cessé d’augmenter ses subventions via des « modalités d’attribution entièrement dérogatoires ». Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, ordonnait par courrier au ministère de verser les sommes exigées par le directeur de Sciences-Po.

– Sciences-Po a aussi contracté plusieurs emprunts portant son endettement à 53 millions d’euros. Une dette qui entre dans la dette publique dont une partie a été contractée auprès de la banque Dexia « sans consulter ni même informer le Conseil d’administration ». Un emprunt classé dans la catégorie des produits « spéculatifs et dangereux ».

– La Cour a aussi insisté sur le financement, sur les ressources de Sciences-Po, « sans approbation du conseil d’administration de la fondation », de la mission “Lycée pour tous” confiée intuitu personæ par Nicolas Sarkozy à Richard Descoings et pour laquelle Sciences-Po dépensera 836 252 euros dont 250 000 euros pour une mission de conseil en « stratégie et communication ». Le tout sans mise en concurrence.

– De manière générale, Sciences-Po s’est affranchi, note la Cour, du Code des marchés grâce à un statut aussi complexe qu’ambigu.

– Un système de logements de fonction particulièrement opaque.

– La politique d’intégration des élèves de ZEP n’échappe pas aux critiques de la Cour. La part des élèves boursiers n’a pas atteint les 30 % annoncés et, plus étonnant, la Cour relève que la part des enfants cadres et de professions intellectuellement supérieures a même progressé pendant cette période pour atteindre 63,5 %.

– La Cour demande également à l’école de la rue Saint-Guillaume de revoir son organisation pour mettre fin à des instances de gouvernance « fragmentées et peu informées face à un exécutif unifié et puissant ».

Le rapport intégral :

© 

Lucie Delaporte


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